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Roger Karoutchi
Question écrite N° 14862 au Ministère des finances
Rémunération des « lanceurs d'alerte » en matière fiscale
Question soumise le 12 février 2015
Être alerté lorsque cette
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M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre des finances et des comptes publics si les « lanceurs d'alerte » en matière de fraude fiscale sont susceptibles d'être rémunérés par les services du ministère des finances et des comptes publics en échange des informations qu'ils auraient fournies. Préoccupé par une telle pratique si elle était exacte, il souligne également l'existence de courriers adressés par leurs avocats dans le but de demander une telle rémunération. À cet égard, il souhaite connaître les règles applicables et les critères retenus par les services du ministère des finances et des comptes publics à l'égard de ces « lanceurs d'alerte ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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