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Roger Karoutchi
Question écrite N° 14864 au Ministère des finances
Lutte en matière de fraude fiscale
Question soumise le 12 février 2015
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M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur un certain nombre de révélations parues le lundi 9 février 2015 dans la presse sur des opérations de fraude fiscale qui auraient été organisées par la filiale suisse de la banque HSBC. Il constate qu'un certain nombre de noms ont été dévoilés et qu'il semblerait que le nombre de personnes impliquées soit considérable (la presse avance le nombre de 100 000 personnes susceptibles d'être concernées au total et pas uniquement en France). Il lui demande les liens que les services du ministère des finances et des comptes publics peuvent avoir avec une telle enquête ainsi que les actions qu'il compte conduire suite à ces « révélations ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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