Question soumise le 19 février 2015

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessaire réforme du système de l'apprentissage.

Une note du conseil d'analyse économique (CAE), datée de décembre 2014 et intitulée « L'apprentissage au service de l'emploi », met au jour d'importants dysfonctionnements obérant le système de l'apprentissage en France. Si les effectifs d'apprentis ont presque doublé de 1992 à 2013, passant de 211 000 à 405 000, cet essor a surtout profité aux jeunes diplômés du supérieur. En revanche, la proportion des apprentis non diplômés a chuté à 35 % en 2010, alors que l'apprentissage est censé insérer en priorité dans l'emploi les jeunes peu ou pas diplômés. Le circuit de la formation professionnelle en alternance s'avère très complexe, comprenant trop d'intervenants aux actions mal coordonnées. De surcroît, la taxe d'apprentissage est pour partie détournée de son objet par le système du « hors quota », qui autorise les entreprises à allouer certains fonds au centre de formation des apprentis (CFA) ou à l'établissement de formation de leur choix, sans véritable contrôle. En 2010, cela concernait 38 % de la taxe d'apprentissage.

En conséquence, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour réformer le système de l'apprentissage en France, afin qu'il réponde mieux aux besoins des jeunes comme des entreprises.

Réponse émise le 10 septembre 2015

Depuis plusieurs années, on constate une baisse continue des entrées en apprentissage pour les petites entreprises et notamment les très petites d'entre elles : en 1992, elles accueillaient 72 % des apprentis alors qu'elles accueillent plus que 56 % aujourd'hui. Parallèlement, alors qu'en 2009, 73 % des entrées en apprentissage visaient à préparer une formation de niveaux V et IV, cette part est passée à 63 % en 2014, alors même que l'efficacité de l'apprentissage en matière d'insertion professionnelle est plus marquée pour ces niveaux de diplôme. Pour inciter les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, qui recourent déjà majoritairement à cette voie de formation (56 %) a recruter d'avantage d'apprentis, le président de la République a annoncé la création d'une aide « TPE jeune apprenti ». Cette aide, mise en œuvre dans le cadre du décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, permet de prendre en compte l'investissement de l'entreprise sur la première année de contrat, pour tous les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Sont concernées les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de la signature du contrat. L'aide forfaitaire, d'un montant de 1 100 € par trimestre, versée à trimestre échu. Elle est cumulable avec les aides existantes (prime apprentissage d'un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1 000 dans les entreprises de moins de 250 salariés), crédits d'impôts et CICE. Les démarches des employeurs pour accéder à cette aide sont également simplifiées et totalement dématérialisées : une fois le contrat d'apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l'employeur pourra se connecter au portail de l'alternance (www. alternance. emploi. gouv. fr), et valider la demande d'aide pré-remplie. Au-delà, cette aide s'inscrit dans le cadre du déploiement du plan de relance de l'apprentissage, collectivement défini avec l'ensemble des acteurs de l'apprentissage, qui vise à garantir aux jeunes l'accès à une formation de qualité qui a fait ses preuves en matière d'insertion professionnelle des jeunes et de renforcement des compétences au sein des entreprises.