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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 14899 au Premier Ministre.
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
Question soumise le 19 février 2015
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région (CPER) pour la période 2015-2020. Dans sa circulaire NOR PRMX1419055C du 31 juillet 2014 aux préfets de région, il les appelle à poursuivre la concertation et les négociations avec les collectivités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la place accordée aux métropoles dans cette concertation.
Réponse
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