Question soumise le 19 février 2015

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le renforcement des moyens consacrés à la formation prioritaire.

Avec 191 700 demandeurs d'emploi supplémentaires sans aucune activité, un chiffre en hausse de 5,4 % sur un an, 2014 a battu de tristes records en matière de chômage.

Les prévisions de l'Unédic (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) pour 2015 anticipent une nouvelle hausse de 104 000 inscrits en catégorie A.

Pour autant, des dispositifs en faveur de l'emploi commencent à voir le jour et à donner des résultats encourageants.

En effet, le renforcement des moyens consacrés à la formation prioritaire des demandeurs d'emploi dans le cadre du « plan 100 000 » a permis de dépasser les objectifs fixés au départ.

C'est ainsi que plus de 101 100 formations prioritaires ont été engagées, bénéficiant prioritairement aux demandeurs d'emploi moins qualifiés à la hauteur de 84 % des stagiaires suivant ces formations.

Les bénéficiaires de ces formations dans leur grande majorité ont pu ainsi trouver un emploi durable. Cela démontre bien qu'un accompagnement ciblé permet aux demandeurs d'emploi d'être correctement réinsérés sur le marché du travail.

C'est pourquoi il lui demande si les dispositifs tels que les formations prioritaires et les moyens alloués à celles-ci seront renforcés et pérennisés dans le temps.

Réponse émise le 20 août 2015

Les plans « 30 000 » et « 100 000 formations prioritaires » avaient pour objectif d'ouvrir des offres de formations supplémentaires à des demandeurs d'emplois dans des secteurs en tension où un besoin de recrutement a été identifié. Les objectifs annuels qui ont été fixés (30 000 en 2013 et 100 000 en 2004) ont été largement atteints avec 36 745 entrées effectives en formation en 2013 et 101 152 entrées en 2014. Par ailleurs, ces plans, conformément à leur ambition, ont majoritairement concerné les bas niveaux de qualification et reposent sur un véritable effort des priorités territoriales par les acteurs en région (collectivités, partenaires sociaux, État, Pôle emploi). En ce qui concerne le plan 100 000, en particulier, l'effort de financement a été considérable (100 millions d'euros pour l'État et Pôle emploi, 12 millions d'euros pour l'AGEFIPH, plus de 100 millions d'euros pour le FPSPP, et plus de 50 millions pour les conseils régionaux. ). L'implication de Pôle emploi et des partenaires sociaux (FPSPP) s'est traduite par un renforcement de l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Le nombre d'entrées en formation enregistrées par Pôle emploi la période 2013-2014 a augmenté de plus de 53 000 (+ 13,6 %) pour atteindre un nombre total d'entrées en formation des demandeurs d'emploi de 445 900 en 2014 (tous financeurs confondus). En ce qui concerne les régions, elles financent une part prépondérante, mais stable depuis plusieurs années, autour de 53 %, des frais pédagogiques des formations pour les demandeurs d'emploi. Elles privilégient des formations plus longues que les autres financeurs (5,7 mois contre 4,7 en moyenne), aussi ne représentent-elles qu'un tiers des entrées. En matière d'insertion professionnelle des bénéficiaires des actions de formation, les résultats sont encourageants puisque deux demandeurs d'emplois sur trois étaient en emploi six mois après la fin de la formation. Et parmi eux, plus de trois sur quatre étaient en emploi durable (CDI, CDD de plus de six mois, mission d'intérim de plus de six mois). Ces plans ont aussi permis d'éprouver une méthode de travail partenariale, au niveau national comme au niveau territorial, où s'est construite une offre de formation cohérente avec les métiers les plus porteurs dans chaque territoire. Cette réponse collective et pragmatique a permis de préfigurer la réforme de la formation professionnelle sur les nouveaux modes de gouvernance régionale et ont permis d'amplifier l'effort global de formation des demandeurs d'emploi. La loi du 4 mars 2014 s'est notamment inspirée de la méthode de travail pour formaliser la gouvernance quadripartite au cœur de l'enjeu de la formation des demandeurs d'emploi et proposer de nouveaux outils permettant de sécuriser leur accès à la formation professionnelle. En ce qui concerne 2015, le Gouvernement a souhaité poursuivre l'effort de formation au bénéfice des demandeurs d'emplois sur le modèle du plan 100 000. Aussi, un plan 60 000 formations, mobilisant le compte personnel de formation, financé par les sociaux à hauteur de 170 M€ dans le cadre de conventions passées avec Pôle emploi et les régions, a été annoncé le 12 mai dernier par le Premier ministre. Décidé dans le cadre du plan « Tout pour l'emploi dans les TPE PME » présenté en conseil des ministres restreint le 9 juin dernier, le plan de formation 40 000 permettra de former gratuitement des demandeurs d'emploi dans des secteurs et métiers prioritaires identifiés à l'échelle des territoires.