Question soumise le 19 février 2015

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le suivi médical et le soutien psychologique des fonctionnaires de l'éducation nationale.

Les personnels de l'éducation nationale sont soumis à un examen médical en début de carrière lors de leur réussite au concours. Or, ces agents, majoritairement des professeurs, ne sont plus suivis régulièrement par la médecine du travail comme dans d'autres administrations ou entreprises privées.

Le rapport de la concertation sur la refondation de l'école remis en octobre 2012 le souligne, le personnel dans son ensemble peut être soumis à un stress important engendrant parfois un véritable mal-être conduisant dans certains cas à la dépression. Une autre réalité de terrain, sanitaire cette fois, doit être mise en exergue. À Marseille, au parc Kalliste, plus de trois écoles ont été touchées par des épidémies de gale et de teigne en juin 2014. À l'origine du retour étonnant des ces épidémies : la présence de rats. Près de six enfants par classe étaient contaminés. Les risques sanitaires sont évidemment tout aussi élevés pour les personnels de l'éducation nationale.

Il semble évident au regard des exemples sus cités que l'éducation nationale doit entrer dans une démarche de progrès concernant le suivi médical et psychologique de ses fonctionnaires.

C'est pourquoi elle sollicite son intervention pour la mise en place d'une véritable stratégie de médecine préventive afin que dans chaque école le suivi médical des personnels soit assuré.

Aussi, elle souhaite que dans les réseaux d'éducation prioritaire, dans les secteurs où les écoles sont placées dans des zones de sécurité prioritaire ou en zones urbaines sensibles, l'accompagnement par des psychologues et le suivi médical des professeurs soient renforcés à la hauteur de leurs difficultés quotidiennes et des risques auxquels ils sont exposés.

Réponse émise le 26 mars 2015

Le renforcement de la médecine de prévention et la prévention des risques psychosociaux (RPS) sont des priorités ministérielles. Le ministère de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) s'est engagé depuis plusieurs années à améliorer la surveillance médicale de ses agents. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Les réflexions menées au sein du ministère, dans le cadre des travaux du CHSCT ministériel, sur l'amélioration de la surveillance médicale des agents, s'inscrivent dans les travaux actuellement en cours au ministère de la décentralisation et de la fonction publique. L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique en date du 22 octobre 2013 comporte notamment des mesures visant à renforcer l'attractivité et accroître le vivier de recrutement des médecins de prévention. Cet accord a trouvé une traduction réglementaire dans le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'État qui prévoit l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Le rapport n° 2014-065 de septembre 2014 sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques rédigé par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche permettra d'enrichir la réflexion sur la médecine de prévention au sein des services et établissements du MENESR. Le MENESR travaille actuellement à la mise en œuvre du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013. Le protocole d'accord précise que chaque employeur public doit réaliser, au niveau local, un diagnostic partagé des facteurs de risques psychosociaux présenté et débattu au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et élaborer des propositions d'amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Sa mise en œuvre au sein du ministère implique que chaque recteur d'académie élabore un plan de prévention des RPS. Par ailleurs, les réseaux Prévention-Aide-Suivi (PAS) mis en place en partenariat avec la MGEN, répondent au souci de venir en aide aux personnels fragilisés. Ces réseaux ont pour objectif de favoriser le maintien ou la réinsertion professionnelle des personnels du ministère, mutualistes ou non, soumis à des risques professionnels particuliers ou fragilisés ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans leur exercice professionnel.