Question soumise le 19 février 2015

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'implication de la France dans la lutte contre le trafic d'êtres humains au Sinaï.

Depuis 2009, des dizaines de milliers d'Africains - principalement des réfugiés érythréens - auraient été enlevés et torturés dans la péninsule du Sinaï, par des groupes criminels tentant de soutirer d'importantes rançons aux familles des captifs. Ce trafic s'étendrait jusqu'à l'Europe, où des réseaux d'intermédiaires contribuent à transférer l'argent soutiré aux familles.

Malgré la résolution votée le 13 mars 2014 par le Parlement européen, les États membres de l'Union européenne semblent n'avoir initié aucune réaction à la hauteur des enjeux.

Beaucoup pourrait pourtant être fait à l'échelle européenne, comme l'avait souligné Europol dans une publication du 3 mars 2014 appelant les États membres à se coordonner pour combattre ce trafic et à mieux informer le public de son existence. Il faudrait notamment encourager les familles contactées par les ravisseurs à porter plainte pour tentative d'extorsion de fonds, car ceci contribuerait au moins à démanteler le réseau d'intermédiaires en Europe.

Ne devrait-on pas également envisager un accès facilité au statut de réfugié pour les victimes libérées des mains de leurs tortionnaires mais dont le traumatisme est tel qu'il leur est inenvisageable de rentrer vivre en Érythrée ?

La France s'honorerait de mener une action résolue sur ce dossier, notamment en poussant à une meilleure coopération internationale en la matière, tant à l'échelle européenne qu'aux Nations unies.

Réponse émise le 30 avril 2015

La France est préoccupée par la situation des migrants d'Afrique de l'Est, notamment érythréens, victimes de réseaux criminels dans la péninsule du Sinaï. Elle s'est engagée pour lutter contre la traite des êtres humains. La France s'est associée à une déclaration sur les trafics d'êtres humains dans le Sinaï prononcée au sein du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies en mars 2014, dans laquelle ont été condamnés les exactions et les traitements inhumains dont sont victimes les migrants. La déclaration appelle tous les pays concernés, dont l'Egypte, et les organisations régionales, comme la Ligue arabe et l'Union africaine, à renforcer les instruments de lutte contre ce phénomène, à identifier et poursuivre les coupables et à apporter une protection aux victimes. La France œuvre par ailleurs avec ses partenaires européens au Processus de Khartoum, lancé à Rome le 27 novembre 2014. Ce processus vise à renforcer la coopération entre les États d'origine, de transit et de destination des migrants, notamment dans la corne de l'Afrique, en vue de lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains et les trafics de migrants. Dans ce cadre, la France entend contribuer activement aux projets qui seront développés par l'Union européenne en vue de démanteler les réseaux criminels et de mieux protéger les migrants, notamment dans le Sinaï. La France promeut activement la ratification universelle de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (dite « Convention de Palerme ») et de ses protocoles additionnels sur la traite des êtres humains, auxquels elle est partie. Ce sont les instruments les plus pertinents et efficaces dans la lutte contre la criminalité organisée et en particulier la traite des êtres humains. Afin de garantir leur mise en œuvre effective, la France a présenté une résolution avec l'Autriche, l'Italie et le Mexique visant à créer un mécanisme d'examen de l'application de la Convention. En outre, à l'Assemblée générale des Nations unies, la France et l'Union européenne ont soutenu l'initiative du Portugal, du Cap Vert et de la Biélorussie, d'un plan d'action mondial contre la traite des êtres humains, adopté en 2010. Enfin, plus généralement, la France entend favoriser une approche multidisciplinaire (justice, police, services sociaux et société civile). Une approche globale et la coordination des professionnels dans ce domaine constituent des éléments clé du renforcement des capacités des États et de la société civile pour lutter de manière efficace et durable contre ce fléau, et notamment de prendre en charge et protéger les victimes de traite dont les témoignages dans les procédures pénales sont d'une importance déterminante dans le démantèlement des réseaux.