Question soumise le 19 février 2015

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme Jules Verne. Elle souhaiterait savoir si le ministère a procédé à un bilan d'étape de ce programme.

Elle rappelle que, depuis 2009, ce programme de mobilité permet à des enseignants titulaires des premier et second degrés de partir enseigner dans un établissement scolaire étranger pendant une année scolaire, afin notamment de s'y familiariser avec d'autres systèmes éducatifs, de parfaire leurs connaissances linguistiques et de contribuer au développement de la politique internationale de leur académie de rattachement. Outre son intérêt pour les enseignants et notre système éducatif dans son ensemble, ce programme contribue au développement de la diversité linguistique et de la francophonie dans les pays d'accueil.

Elle souhaiterait en particulier connaître, pour chaque pays concerné par le dispositif, le nombre de professeurs français ayant été accueillis depuis le début du programme et durant l'année en cours. Elle aimerait de plus savoir comment s'articule la liberté des académies de développer les échanges avec les pays et établissements de leur choix, la politique de relations internationales du ministère de l'éducation nationale et la politique culturelle du ministère des affaires étrangères.

Un tel bilan d'étape pourrait utilement contribuer à une meilleure connaissance de ce programme parmi les publics concernés.

Réponse émise le 31 décembre 2015

Le programme de mobilité enseignante Jules Verne, dont le principe a été proposé par le ministre de l'éducation nationale pendant la présidence française de l'Union européenne au second semestre 2008, a permis dès la rentrée scolaire 2009-2010 une mobilité accrue des personnels enseignants en Europe et à l'étranger. Chaque année un bilan permet au ministère de faire un état des lieux des mobilités effectuées dans le cadre de ce programme et de rechercher avec les responsables académiques concernés les possibilités d'amélioration de ce dispositif afin de répondre au mieux à la demande des recteurs. Ce programme étant directement lié aux choix de mobilité des professeurs de l'enseignement primaire et secondaire et à la politique d'ouverture internationale souhaitée par les académies, le nombre d'enseignants impliqués et le nombre de pays concernés fluctuent chaque année. En 2009-2010, 118 enseignants ont été accueillis dans 23 pays différents, en 2010-2011, 162 dans 20 pays, en 2011-2012, 105 dans 14 pays différents, en 2012-2013, 92 dans 16 pays différents, en 2013-2014, 24 dans 10 pays différents et en 2014-2015, 33 dans 10 pays différents. 29 pays différents ont ainsi accueillis les enseignants français du premier et du second degrés depuis la création du programme. En six ans, certains pays sont choisis par les enseignants chaque année : Canada, Espagne, Italie, Mexique, Royaume-Uni ; cinq fois : Allemagne, États-Unis ; quatre fois : Australie, Barbade ; trois fois : Afrique du Sud, Brésil, Danemark, Estonie, Finlande, Haïti, Portugal, Suède, Turquie ; une seule fois : Autriche, Chine, Costa Rica, Inde, Irlande, Maroc, Nouvelle Zélande, Pérou, Russie, Sainte-Lucie, Singapour. Afin de satisfaire au mieux à cet objectif de mobilité structurée, le programme Jules Verne a été publié au bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN) et permettra aux décideurs directement concernés que sont les recteurs de pouvoir adapter ce programme d'initiative ministérielle à leurs besoins académiques. Ainsi, en concertation étroite avec les délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) de chaque rectorat, ce programme prendra à nouveau en compte tous les éléments de mise en œuvre souhaités par les acteurs du terrain pour que ce programme, conçu au niveau national pour faciliter l'ouverture à l'international des établissements scolaires et la mobilité des enseignants français, puisse être décliné au niveau local en fonction des demandes spécifiques de chaque académie. C'est pourquoi, si le programme reste ouvert à tous les enseignants, de toutes disciplines, du premier et du second degrés et que tous les pays sont éligibles (à l'exception des pays francophones qui ne sont pas prioritaires), les autres données (modalités d'affectation, durée, etc.) ont été revues pour offrir la plus grande flexibilité d'utilisation de ce dispositif par chaque recteur. Il est précisé par ailleurs que « les mobilités doivent s'inscrire en priorité : - dans des projets destinés à renforcer ou mettre en œuvre des accords internationaux qui impliquent directement le ministère et résultent de décisions prises au niveau de la politique éducative internationale de la France et de la politique engagée par la ministre chargée de l'éducation nationale ; - dans des projets organisés en appui à des politiques de coopération éducative correspondant à des stratégies et à des besoins académiques. Ces politiques sont notamment mises en œuvre dans le cadre d'accords internationaux bilatéraux d'initiative académique qui contribuent au développement de la politique d'ouverture européenne et internationale des académies, par la mise en place et/ou le développement du volet international des projets d'établissement, ou l'appui apporté aux partenariats entre académies et entités administratives étrangères ; ». En outre concernant l'articulation avec la politique du ministère des affaires étrangères et du développement international, il est proposé que « les établissements partenaires retenus pour recevoir les personnels de [notre] ministère devront faire l'objet d'une attention toute particulière afin […] de s'assurer que le travail effectué permettra autant que faire se peut, de développer puis de pérenniser les relations de coopération et de partenariat entre l'établissement d'origine et l'établissement d'accueil. À cet égard, les filières ou les établissements scolaires étrangers qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l'éducation, de la langue et de la culture françaises sont à privilégier. Il en est ainsi des établissements scolaires à sections internationales, à sections bilingues, à classes d'immersion et des 56 établissements implantés dans 17 pays et auquel le ministère des affaires étrangères et du développement international a attribué le LabelFrancÉducation ». L'articulation entre les politiques des différents acteurs ainsi que la complémentarité avec les autres dispositifs français ou européens existants demeurent en effet aux yeux de la ministre un élément-clef du succès de ce programme.