Question soumise le 26 février 2015

M. Yannick Botrel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture des élections départementales de 2015 par le réseau France Bleu.

En effet, il apparaîtrait que la direction ait demandé un traitement a minima de ces élections à ses rédactions, au motif du désintérêt de la population pour cette question et de la défiance à l'égard de la classe politique qui caractérise notre époque.

Si la liberté de la presse doit rester totale, la situation du réseau France Bleu est spécifique dans la mesure où elle est soumise, par le biais d'un contrat d'objectif et de moyens, à l'accomplissement d'une mission de service public.

Il semble naturel de considérer que la couverture des élections constitutives de notre démocratie fait partie de ces missions de service public.

En ce sens, il l'interroge sur les obligations qui sont celles de Radio France au terme du contrat d'objectif et de moyens existant.

Réponse émise le 7 mai 2015

L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le traitement éditorial, par le réseau France Bleu, des élections départementales des 22 et 29 mars 2015. En préambule, la ministre de la culture et de la communication tient à rappeler que les sociétés de l'audiovisuel public favorisent, aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative la liberté de communication, le débat démocratique et la citoyenneté. À ce titre, le réseau France Bleu est un acteur incontournable de la vie démocratique et politique sur l'ensemble du territoire. Radio France a pris toute la mesure de la responsabilité de l'audiovisuel public en matière d'information et de débat. Aussi, le dispositif prévu par France Bleu pour couvrir ces échéances électorales a-t-il été aussi développé que lors des précédentes élections. Le réseau France Bleu a consacré en amont, et durant toute la période de la campagne, des reportages sur les sujets de préoccupation quotidiens des citoyennes et citoyens liés aux compétences des conseils départementaux et régionaux. France Bleu a par ailleurs noué un partenariat avec France 3 pour l'organisation de 69 débats en région, qui se sont déroulés les 28 février, 7 et 14 mars dans les 44 stations de France Bleu et les 24 antennes régionales de France 3. Des débats ont également été organisés pendant la période d'entre-deux-tours. À travers ces reportages, l'information diffusée dans les journaux régionaux et locaux, les débats organisés au niveau local, et les émissions spéciales diffusées lors des soirées électorales, la direction nationale de Radio France et l'ensemble des rédactions des 44 stations locales composant le réseau France Bleu ont été pleinement mobilisés pour faire vivre le débat d'idées et la démocratie locale et nationale. Pour l'ensemble de ces programmes, et sur chacune de ses antennes, Radio France veille à l'application stricte des recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel relatives au respect du pluralisme. Enfin, la ministre de la culture et de la communication souhaite rappeler que cette mobilisation est permise par le maintien en 2015 de la dotation publique allouée à Radio France à un niveau stable par rapport au montant voté en loi de finances 2014, soit 601,8 M€ (hors taxes). En 2015, le budget de France Bleu a ainsi été globalement maintenu.