Question soumise le 17 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 janvier 2014

M. Michel Sapin, ministre. Il ne s'agit pas pour moi d'une question de principe ou d'un dogme. J'essaie de me déterminer d'un point de vue pratique. Est-ce qu'une institution, à laquelle nous sommes tous attachés, est valorisée ou dévalorisée par une participation en constante baisse ? Je crains que, à un moment donné, ces conseils ne soient quelque peu dévalorisés aux yeux des Français, ce qui conduirait à remettre en cause leur légitimité.

Une désignation des conseillers par les organisations syndicales non seulement ne met pas en cause leur légitimité, mais, de mon point de vue, renforce cette dernière. Car nous cherchons, notamment par le texte qui vous sera proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, à consolider la mission dévolue aux organisations syndicales, afin d'instaurer un dialogue social de qualité.

Ne tentons pas d'opposer la légitimité de l'organisation syndicale à celle d'une autre modalité de désignation. Restons vigilants en la matière ! Sinon, nous aboutirons à un résultat contraire à celui que nous souhaitons au regard de l'importance des partenaires sociaux et syndicaux.

M. Desessard a fait une comparaison, que d'autres reprendront peut-être, avec les élections européennes, arguant d'une faible participation à ce scrutin. Or le taux le plus faible qui ait jamais été atteint aux élections européennes est de 40 %, soit le taux de participation aux élections prud'homales de 1992. Pour ces dernières, nous sommes aujourd'hui à moins de 25 %. Comme vous pouvez le constater, les ordres de grandeur ne sont pas les mêmes. En outre, il ne s'agit pas du même type d'élection.

Aux uns et aux autres, je demande d'être dans le concret : quel mode d'élection ou de désignation par les organisations syndicales appliquer à ces juridictions fondamentales de manière à les renforcer aux yeux de tous, en particulier aux yeux des futurs justiciables, et comment leur éviter tout risque de dévalorisation ?

Ce raisonnement n'est pas celui du seul Gouvernement. Ce sujet, je ne l'ai pas inventé. Beaucoup d'organisations syndicales ne sont pas du tout défavorables au mode de désignation que propose le Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Robert Hue, pour la réplique.

M. Robert Hue. Monsieur le ministre, j'entends votre réponse ; je mesure la complexité des problèmes qui se posent. Nous ne sommes pas dénués de tout réalisme. Simplement, puisque vous avez évoqué les organisations syndicales, pourquoi ne pas écouter certaines de leurs propositions, celles qui font l'objet d'un accord majoritaire ?

La conférence de presse d'avant-hier du Président de la République est importante. Dans ce moment nouveau qui commence, il ne faut pas seulement écouter les chefs d'entreprise. Il faut aussi entendre les syndicats. Écoutez-les, monsieur le ministre !

Puisque vous avez été parlementaire, imagineriez-vous un seul instant que ce soient les partis qui désignent directement les députés, sans qu'on en passe par le suffrage universel ? C'est une question de légitimité.
(M. Jean-Pierre Godefroy applaudit.)