Question soumise le 17 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 janvier 2014

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le président, le risque de répétition de mes arguments grandit avec le nombre de questions auxquelles je réponds... Je m'en tiendrai donc à l'essentiel.

S'agit-il de mettre en cause les prud'hommes ? Non. Il convient au contraire de conforter cette institution fondamentale ; je l'ai déjà dit à quatre reprises et je saisis cette occasion pour vous le redire une cinquième fois. (Mme Éliane Assassi s'exclame.) Ma crainte, qui est partagée par la quasi-totalité des organisations syndicales - elles vous le confirmeront si vous leur posez la question -, c'est que la baisse de la participation n'aboutisse à une dévalorisation de la légitimité de cette institution.

Nous pourrons rediscuter de cette question, sur laquelle je ne prétends pas détenir le savoir universel, mais sachez que ma volonté est de renforcer la légitimité des conseils de prud'hommes par un mode de désignation que vous ne pouvez pas dénoncer, monsieur Godefroy, puisqu'il s'agit de faire confiance aux organisations syndicales en fonction de leur représentativité sur le territoire concerné ou au plus proche de celui-ci.

Certaines représentativités territoriales pouvant être différentes des représentativités nationales, il en sera évidemment tenu compte. Il ne s'agit pas de mettre en place un monopole indépendamment de la réalité du territoire et de façon uniforme partout ; c'est au contraire cette réalité qui servira de base à la désignation par les organisations concernées. Je tiens à vous rassurer sur ce point, monsieur le sénateur.

Telles sont les raisons extrêmement pragmatiques qui me permettent de vous redire, avec la même force que vous, mon attachement très fort à cette institution prud'homale. Je souhaite qu'elle perdure, et même qu'elle soit renforcée. J'en ai assez que l'on reporte d'un an ou deux les élections prud'homales, comme cela s'est produit à deux reprises, en raison de l'absence de solution. On ne peut pas toujours tout remettre au lendemain. Cette fois, nous vous proposons un débat en vue de trouver une issue à ce problème.

M. le président. La parole est à M. Dominique Watrin, pour la réplique.

M. Dominique Watrin. Depuis le début de la séance, monsieur le ministre, vous faites régulièrement référence à la représentativité des salariés et, indirectement, à la transposition d'un accord national interprofessionnel de 2008. Or, à cette époque, les organisations syndicales ne s'étaient pas prononcées sur la suppression des élections prud'homales.

Par ailleurs, je note que cette mesure constitue un recul, puisque, lors du débat au Sénat sur le report des élections à 2015, le groupe socialiste avait fait connaître son hostilité à ce report...

Mme Éliane Assassi. Tout à fait !

M. Dominique Watrin. ... et qu'il s'était opposé par anticipation à la substitution de ces élections, par l'application des mesures de représentativité.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)