Question soumise le 17 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 janvier 2014

M. Michel Sapin, ministre. Je vous remercie d'avoir posé cette question, madame la sénatrice. Je me concentrerai sur le coût de l'organisation de ces élections, en particulier sur la destination des 100 millions d'euros.

Je n'ai pas insisté outre mesure sur le coût lui-même, car, à mes yeux, il ne justifierait pas à lui seul de prendre une décision de cette nature. De plus, le coût de 100 millions d'euros pour l'État doit s'additionner au coût pour chacune des organisations syndicales, une somme considérable et considérée comme telle par les intéressées elles-mêmes. C'est peut-être aussi l'une des raisons, outre la faible audience en termes de participation, pour lesquelles les organisations syndicales, dans leur majorité, sont favorables à une évolution du mode de scrutin.

Madame la sénatrice, nous aurons à débattre des nouvelles modalités de financement des organisations patronales et syndicales, dans la transparence la plus totale, puisque les nouvelles modalités figureront dans le texte que je vous proposerai prochainement et qui sera adopté en conseil des ministres la semaine prochaine. Au cours de ce débat à venir, nous disposerons de tous les éléments qui permettront de connaître très précisément les nouvelles modalités, transparentes, de financement de ces diverses organisations.

Le dialogue social et le paritarisme méritent le soutien financier soit des entreprises soit de l'État. L'objectif est évidemment d'utiliser la majeure partie des sommes considérées pour renforcer les moyens des organisations syndicales ou patronales dans un cadre de transparence totale, donc appuyer leur légitimité, pour qu'elles prennent la part d'intérêt général qui leur revient dans le cadre de la gestion du paritarisme et de leur action à l'échelon régional ou national.

Par conséquent, l'enveloppe prévue sera versée au fonds destiné à financer l'ensemble de la vie paritaire et permettra de renforcer les moyens des organisations patronales et syndicales.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. Monsieur le ministre, nous attendons le texte que vous avez évoqué avec impatience, mais nous regrettons cette façon de statuer dans l'urgence.

En effet, au fil des questions qui sont posées - il reste encore de nombreuses interrogations sur les élections prud'homales -, nous nous apercevons des conséquences fâcheuses du recours aux ordonnances en la matière. Dans ce cas, les droits du Parlement sont réduits, ce qui est tout de même contraire à ce que nous avait promis le candidat François Hollande.