Question soumise le 17 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 17 janvier 2014

M. Michel Sapin, ministre. Au cours de cette séance de questions cribles, je crois vous avoir apporté, mesdames, messieurs les sénateurs, quelques éclaircissements sur les intentions du Gouvernement, notamment en ce qui concerne les nouvelles modalités de désignation des conseillers prud'homaux.

Comme la loi nous en fait l'obligation, nous les avons présentées au conseil supérieur de la prud'homie, où elles ont été discutées. Le paritarisme auquel vous êtes attachée, madame Printz, sera naturellement préservé. La désignation des juges prud'homaux sera fondée sur les audiences respectives des organisations syndicales et professionnelles.

Cette procédure est très complexe quand on entre dans les détails, ce qui justifie le recours à une ordonnance ; je m'en excuse, mais je pense, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous seriez assez rapidement lassés par le nombre et la technicité des dispositions nécessaires ! En effet, il faut fixer le nombre de sièges non seulement par conseil prud'homal, mais aussi par collège et par section, ce qui requiert un travail extrêmement compliqué.

L'essentiel, comme je l'ai signalé dans ma réponse à M. Godefroy, est de rapprocher autant que possible la composition des conseils prud'homaux de la réalité de chaque territoire. En Bretagne, par exemple, les rapports de force entre les organisations, syndicales et patronales, peuvent être très différents de ce qu'ils sont ailleurs.
(MM. Jean-Pierre Godefroy et Ronan Kerdraon acquiescent.)

Ces différences, nous voulons en tenir compte, pour que la composition des conseils prud'homaux soit un reflet fidèle de la situation de chaque territoire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous poursuivrons ce débat lors de l'examen d'un projet de loi portant sur un champ de questions beaucoup plus large : je veux parler du texte qui réalisera une révolution profonde de la formation professionnelle. J'espère qu'il nous rassemblera largement, car le sujet est décisif : la clef de la lutte contre le chômage, c'est une meilleure formation, notamment professionnelle !
(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Printz, pour la réplique.

Mme Gisèle Printz. Ce que je veux, et surtout ce que nos concitoyens veulent, c'est que l'on ne transige pas sur la protection sociale des salariés.

Les problèmes liés aux coûts d'organisation des élections et à la faiblesse de la participation ne doivent pas occulter le travail quotidien de ces instances de justice, qui accompagnent des milliers de Français ; au contraire, ils doivent nous inciter à rechercher de véritables solutions en faveur du dialogue social, en particulier dans une remise à plat du financement de celui-ci.

Dans cette perspective, le Parlement a un rôle de vigilance et d'exigence à jouer, afin que la démocratie soit la règle en ce qui concerne toutes les affaires dans le monde du travail !
(Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)