Question soumise le 31 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 31 janvier 2014

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je connais l'attachement viscéral de votre famille politique au principe d'une circonscription unique pour les élections européennes ; je respecte bien évidemment cet attachement.

En France, nous avons expérimenté deux modes de scrutin pour les élections européennes : une circonscription unique de 1979 à 2003 - je m'en souviens bien, puisque j'ai moi-même été candidat sur une liste nationale -, et des regroupements régionaux depuis lors. Malheureusement, force est de reconnaître qu'aucune de ces formules n'a permis de limiter la désaffection de nos concitoyens à l'égard des élections européennes.

Nous en arrivons à un curieux paradoxe : l'abstention augmente au fur et à mesure que les pouvoirs du Parlement européen s'accroissent. Ce mal ne touche pas seulement la France. Il affecte de nombreux pays de l'Union européenne. C'est donc ailleurs que dans le mode de scrutin qu'il faut chercher ses causes.

La fonction de député européen n'est pas une fonction facile. L'influence au Parlement européen ne se décrète pas ; elle s'acquiert par une présence forte sur les dossiers, par une capacité à négocier avec des élus de pays différents, donc de cultures et de sensibilités politiques différentes. Il est également difficile de faire vivre le débat européen dans nos régions.

La complexité du système décisionnel européen est réelle, mais ne l'exagérons pas. Finalement, l'Union européenne est aux États ce que l'intercommunalité est aux communes : nous avons en partage une maison commune, avec des règles du jeu qui permettent de construire des compromis et de faire émerger un intérêt général tout en respectant chaque composante.

Ce n'est pas par un mécano institutionnel que nous redonnerons confiance en l'Europe. Nous avons besoin de politiques européennes qui répondent aux aspirations des citoyens, de mesures ambitieuses, d'une Union européenne plus intégrée, plus solidaire, plus prospère et plus juste. C'est ce que nous nous employons à faire sous l'impulsion du Président de la République. Sans doute est-ce parce qu'ils ont cette belle image de l'Europe que des milliers de personnes manifestent à Kiev dans l'espoir de nous rejoindre un jour.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. En tant qu'élu, j'ai participé à de nombreuses inaugurations ; j'y ai rencontré beaucoup de maires, de conseillers généraux, de conseillers régionaux, de députés, de sénateurs, de préfets, de sous-préfets, mais hélas très peu de députés européens, même lorsque l'Union européenne apportait de très fortes contributions au projet.

Il est vrai que le Lot - tout comme l'Ariège, monsieur le président - est loin de Bruxelles et de Strasbourg, bien que Maurice Faure, le dernier survivant parmi les signataires du traité de Rome, vive encore dans ce département.

Je demande simplement aux futurs députés européens de se montrer davantage sur le terrain,...

M. Alain Gournac. Voilà !

M. Jean-Claude Requier. ... afin que l'on puisse les rencontrer, car ce sont eux qui incarnent l'Europe. J'aimerais également qu'ils promeuvent l'idée européenne, qui est vraiment une belle idée, avec davantage de cœur et de passion.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste. - M. Alain Gournac applaudit également.)