Question soumise le 28 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 février 2014

M. Michel Sapin, ministre. Madame la sénatrice, votre intervention est une contribution au débat. En effet, le sujet est délicat et requiert beaucoup de subtilité.

Permettez-moi de vous rappeler une phrase prononcée par Aristide Briand, non pas dans cette enceinte, mais à l'Assemblée nationale lors des débats sur la loi de 1905, dont il était un fervent défenseur : « Ayez du sang-froid, sachez résister aux surenchères ». La laïcité, c'est effectivement le sang-froid et l'apaisement. Il faut donc trouver des solutions d'apaisement et non pas des solutions qui opposeraient les uns aux autres.

Vous avez parfaitement décrit l'état de la question juridique. Attendons, à propos de l'affaire Baby Loup, que la Cour de cassation, pour la dernière fois, après un aller-retour entre deux cours d'appel, dise le droit. Nous verrons alors s'il est besoin de le faire évoluer et d'adopter de nouveaux textes.

Le code du travail prévoit que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, et être proportionnées au but recherché. De telles restrictions peuvent donc exister dans le cadre d'une entreprise privée, le service public, quant à lui, devant obéir au principe de neutralité

Il est par conséquent possible, sans contrevenir à la loi, d'interdire dans l'entreprise le port de signes distinctifs si, par exemple, celui-ci met en cause la sécurité, en raison de la proximité d'une machine, ou encore si le salarié concerné est en contact avec de très jeunes enfants ou des personnes influençables.

En fait, une meilleure connaissance de la loi et des modalités de sa mise en œuvre peuvent permettre de répondre au problème que vous avez soulevé.

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour la réplique.

Mme Éliane Assassi. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui ne me satisfait pourtant que partiellement.

Il est vrai que la laïcité est un beau sujet. Cependant, elle est aujourd'hui en danger, dévoyée par des extrêmes et peu défendue par celles et ceux qui y sont attachés, mais qui sont peu mobilisés pour réaffirmer qu'elle est une composante majeure de notre pacte républicain.

C'est pourquoi je considère que la Haute Assemblée pourrait se voir confier une mission afin d'évoquer, avec la rigueur reconnue qui la caractérise, ce sujet au travers de toutes les actions qui peuvent permettre l'affirmation de la citoyenneté. Ce serait une belle œuvre par les temps qui courent.