Question soumise le 28 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 février 2014

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le sénateur, je dispose de deux minutes pour prendre position dans un débat qui anime notre pays depuis un siècle et demi... Vous admettrez que l'art est difficile ! (Rires.) Au reste, il m'aurait intéressé de connaître votre propre conception de la laïcité.

J'ignore si la laïcité est « l'air qu'on respire », mais une chose est sûre : on n'en respire pas d'autre sur notre territoire ! Quand nous disons que la laïcité est l'air qu'on respire, nous ne disons rien d'autre que la laïcité est consubstantielle à notre manière de concevoir le vivre ensemble. Le cœur du vivre ensemble diffère selon les pays. Chez nous, c'est la laïcité.

La laïcité se définit par rapport aux religions, mais pas uniquement. Toutefois, on voit bien que le sujet des religions est aujourd'hui extrêmement présent, comme il l'a été au début de l'affirmation républicaine de la laïcité.

La laïcité, ce n'est pas la négation des religions : c'est la reconnaissance et le respect de toutes les religions.

M. André Reichardt. Très bien !

M. Michel Sapin, ministre. Aucune religion ne s'impose aux autres. Il n'existe pas de hiérarchie entre les religions,

M. André Reichardt. Nous sommes d'accord !

M. Michel Sapin, ministre. ... pas de « bonne » religion qui mériterait plus que d'autres d'être respectée dans un État laïc, pas de discrimination entre les religions. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Toutes les religions doivent être également respectées, à condition, évidemment, qu'elles s'exercent dans des conditions compatibles avec les principes de la République et avec ceux de la laïcité.

Voilà comment je peux résumer, en peu de temps, l'esprit qui nous anime sur ce débat extrêmement lourd, difficile et subtil.

Pour ce qui concerne la nécessité de légiférer, c'est encore cet esprit qui nous guide. À cet égard, la méthode utilisée par l'Observatoire de la laïcité, lequel a conclu qu'il n'était pas nécessaire, à ce stade, de légiférer - nous verrons ce qu'en dira la Cour de cassation -, a consisté à éditer un guide pour aider chacun à aborder ces difficultés.

Au fond, il est assez simple d'énoncer les principes. En revanche, il est parfois beaucoup plus compliqué de se frotter à la réalité d'un service public ou d'une entreprise !

Aider chacun à surmonter ses difficultés en s'inspirant des grands principes qui peuvent nous réunir : tel est l'esprit dans lequel le Gouvernement travaille.

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Elle sera brève, monsieur le président.

Le respect des convictions de chacun me paraît incontournable. À ce titre, l'État et la République doivent garantir le respect des convictions et des pratiques de chacun, tant qu'elles respectent les règles et les lois de la République.

Madame, monsieur les ministres, permettez-moi de vous faire une proposition. Plutôt que de consacrer une journée de la laïcité - je ne suis pas convaincu par la multiplication de telles « journées » -, je considère qu'il faudrait un jour organiser un grand débat sur la République et sur la laïcité à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Mme Éliane Assassi. Exactement !

M. Roger Karoutchi. Après tout, il n'est pas complètement absurde que le Parlement discute de la République et de la laïcité ! Au reste, un tel débat donnerait à nos concitoyens l'image d'un Parlement attentif à leur manière de vivre et attaché à la préservation du vivre ensemble.
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)