Question soumise le 28 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 février 2014

M. Michel Sapin, ministre. Madame la sénatrice, la laïcité fait partie de ces sujets qui constituent le cœur de nos convictions partagées. Dès lors, c'est moi qui vous réponds, mais ma collègue aurait pu tout aussi bien le faire !

La laïcité a deux dimensions : des principes, sur lesquels on peut se retrouver, et la mise en œuvre de ces principes. La question de la mise en œuvre elle-même est souvent la plus délicate.

M. Claude Dilain. Absolument !

M. Michel Sapin, ministre. La laïcité n'a pas besoin d'adjectif ; elle n'a pas besoin d'être « tolérante » ou « harmonieuse ».

En revanche, elle est un équilibre délicat entre le principe de neutralité, qui s'impose à la sphère publique, et le respect des convictions individuelles, y compris religieuses, de chacun.
(Plusieurs sénateurs du groupe socialiste opinent.)

Sur ce sujet, je veux rebondir sur la question de l'information, que vous avez évoquée dans votre intervention. S'il est nécessaire d'informer sur les principes eux-mêmes, il faut aussi le faire sur la manière de surmonter les difficultés qui peuvent apparaître.

C'est évidemment vrai à l'école, d'où la nécessité d'informer à la fois les jeunes, les professeurs et les équipes.

C'est aussi vrai dans l'entreprise Je veux redire ici l'importance que le Gouvernement accorde à la fois à l'Observatoire de la laïcité et au guide sur la gestion du fait religieux dans l'entreprise privée que ce dernier a édité - Mme Laborde, qui en fait partie, peut en témoigner. (Mme Françoise Laborde opine.) Ce guide est un excellent document, qui rappelle les principes, mais propose également une méthode pour régler les éventuelles difficultés qui peuvent se présenter dans l'entreprise.

Oui, il est possible de porter un signe distinctif dans une entreprise, mais pas dans n'importe quelles conditions ni à n'importe quel poste. On le voit, l'entreprise a le droit d'aménager le principe général.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne puis que vous inviter à consulter ce guide ! L'information sera le meilleur moyen de garantir le respect concret des grands principes, au bénéfice de chacun de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à Mme Delphine Bataille, pour la réplique.

Mme Delphine Bataille. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'entends bien votre souhait de développer l'information. Pour ma part, j'avais ajouté à cet impératif celui de développer la formation.

Vous avez fait référence, comme nombre d'entre nous, à l'Observatoire de la laïcité. Celui-ci estime, à l'instar, du reste, du Conseil économique, social et environnemental, que le cadre juridique actuel doit permettre de régler l'ensemble des situations existantes. Pour autant, des orientations de cet observatoire sont contestées par certains de ses membres. En outre, le cadre juridique existant suffit bien difficilement à répondre à des situations de la vie de tous les jours.

Dans ces conditions, les faits que j'ai mentionnés - en témoignent la récente assignation de Charlie Hebdopour délit de blasphème ou encore les décisions judiciaires rendues dans l'affaire Baby Loup - sont de nature à inquiéter et à donner une interprétation erronée du principe de laïcité, voire à inciter à son détournement.

Les tentatives de légiférer ont été trop souvent vouées à l'échec, faisant le jeu des adversaires de la République.

Il n'en reste pas moins que notre pays tout entier, au-delà de son école, a besoin, pour garantir la liberté de conscience de tous dans toutes les situations, d'un cadre législatif clair permettant d'éviter les atermoiements en matière de laïcité.
(Mme Françoise Laborde et M. Claude Jeannerot applaudissent.)