Question soumise le 28 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 28 février 2014

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué ce droit local mosellan et alsacien et, au vu de l'inquiétude que vous avez manifestée, je voudrais vous rassurer.

Vous l'avez rappelé, le Concordat est le fruit d'une histoire tragique, celle des territoires alsaciens et mosellans. Comme l'ensemble du droit local, il marque un moment historique de notre République. Pour cette raison, il doit être ménagé et respecté.

Le Concordat reste au cœur du particularisme alsacien et mosellan et, j'y insiste, l'État n'entend pas le remettre en cause.

Cette position est d'ailleurs largement confortée par la jurisprudence constitutionnelle, qui a été évoquée tout à l'heure. Le Conseil constitutionnel a donné rang constitutionnel au principe de séparation des Églises et de l'État - cette décision est importante : ce principe n'avait jamais été affirmé avec autant de force - et a aussi reconnu la conformité à notre Constitution de l'exception historique de l'Alsace-Moselle.

Le principe et son exception territoriale sont donc désormais pleinement consacrés et stabilisés. C'était le vœu du Gouvernement, conformément aux engagements pris par le Président de la République lui-même lors de sa campagne présidentielle.

Je voudrais rappeler que le Concordat n'abolit absolument pas le principe de laïcité en Alsace et en Moselle : dans ces départements, comme sur l'ensemble du territoire de la République, l'État est neutre, indépendant de toute emprise, et le libre exercice du culte y est total.

L'organisation des cultes est différente : certains d'entre eux bénéficient d'avantages figés par l'histoire, d'autres sont moins aidés.

Les régions concordataires sont des régions de tolérance où règne un dialogue de qualité entre les représentants des grandes confessions pratiquées en France. Rien ne justifie aujourd'hui que ces équilibres soient remis en question.

J'espère vous avoir pleinement rassuré, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour la réplique.

M. André Reichardt. Je vous remercie, madame la ministre, de cette déclaration tout à fait claire.

Les représentants des religions concordataires des trois départements de l'Est ont été choqués et n'ont pas compris les raisons pour lesquelles M. le député Candelier a déposé la proposition précitée, alors même - je l'ai dit - que nos départements connaissent une laïcité apaisée, qui se fond sans difficulté dans le respect de toutes les religions. Ils ont souhaité obtenir l'assurance que cette initiative individuelle ne prospérera pas dans la procédure parlementaire et n'obtiendra pas le soutien du Gouvernement.

Pour ma part, permettrez-moi de rappeler que, par principe, toute modification de la législation locale se fait en lien étroit avec les parlementaires des départements concernés - tel a toujours été le cas - et certainement pas à l'initiative d'un parlementaire, aussi honorable soit-il, d'une autre région et, qui plus est, appartenant à un courant de pensée qui n'est pas majoritaire chez nous, loin s'en faut.