Question soumise le 18 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 avril 2014

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le sénateur, vous faites état des écarts entre le ressenti de terrain des dirigeants d'entreprise et les statistiques sur les encours et les octrois de crédit par le système bancaire.

Lorsque l'on ne se contente pas d'une analyse générale mais que l'on entre dans le détail, on réconcilie très vite ce ressenti et la réalité des statistiques. Je dispose du rapport de Mme Jeanne-Marie Prost, la médiatrice du crédit, destiné à son ministre de tutelle. Elle a énoncé une vérité assez claire : aujourd'hui, les taux d'obtention de crédits demandés par les dirigeants de PME ou de TPE pour leur trésorerie sont équivalents de ceux qui existent en Italie, voire en Espagne, pays dans lesquels le secteur bancaire n'est quasiment plus en état de fonctionner normalement. Ainsi, 68 % des PME obtiennent en partie ou en totalité les crédits de trésorerie qu'elles réclament, contre 74 % le trimestre précédent. On assiste donc à des phénomènes de tension pour ce qui concerne la distribution du crédit au sein du secteur bancaire.

Que fait le Gouvernement face à cette situation ? Lorsque le canal n'arrive plus, par irrigation naturelle, à desservir l'économie réelle, nous en creusons d'autres, à l'instar de la BPI. Cette banque, je l'ai toujours dit, a pour objet de concurrencer le secteur privé bancaire, qui s'est éloigné de l'économie réelle et ne fait pas son travail de façon satisfaisante.

À cet égard, un phénomène ne trompe guère : les personnels émérites des agences de terrain ne sont plus capables d'établir les diagnostics cliniques. Imaginez des médecins qui ne sauraient plus diagnostiquer et renverraient en permanence à de lointains laboratoires d'analyse médicale. Or aujourd'hui dans les banques plus personne ne diagnostique, n'accompagne, ne couvre le risque pour le compte de l'établissement bancaire. C'est cet éloignement du terrain des banques qui s'engagent dans des activités de marché purement spéculatives dans tous les domaines, laissant l'économie réelle à l'abandon, qui est dénoncé par la médiatrice du crédit ! La BPI a pour objet de suppléer cette carence.

Ce n'est pas le seul canal que nous souhaitons favoriser, mais il est important.

À cet égard, je souhaite vous communiquer un chiffre intéressant...

M. le président. Je vous prie d'être concis, monsieur le ministre, votre temps de parole étant épuisé.

M. Arnaud Montebourg, ministre. Les progressions d'encours sont de 6 % en 2013. L'objectif fixé par le directeur général de la Banque publique d'investissement est de 30 % en 2014. Nous disposons là d'un outil qui permet de progresser.

Il en est d'autres, dont je dirai un mot lors d'une prochaine réponse.

M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour la réplique.

M. Yannick Vaugrenard. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, même si elle est partielle pour ce qui concerne la Banque publique d'investissement. Malheureusement, j'ai le sentiment que, aujourd'hui, ce sont les banques privées qui n'agissent pas, ce qui suscite une interrogation de ma part.

Comme vous le souligniez fort justement, les centres de décision sont de plus en plus éloignés des responsables des petites et moyennes entreprises ou des très petites entreprises. La plupart d'entre eux sont installés à Paris ou sont centralisés. Ce n'est plus le directeur d'agence qui délivre le crédit, notamment pour faire face aux besoins de trésorerie. La relation de confiance qui existait auparavant a disparu. C'est fort dommageable.

Je souhaite donc que des interventions soient faites au plus haut niveau auprès des grands établissements bancaires afin que cela cesse.