Question soumise le 18 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 avril 2014

M. Arnaud Montebourg, ministre. Monsieur le sénateur, beaucoup de travail nous attend en la matière ! La convergence des propos exprimés dans cet hémicycle met au jour les défaillances croissantes du secteur bancaire privé et la taille encore insuffisante de la BPI - c'est là le « peut mieux faire » de Mme Schurch, que je prends en tant que tel, c'est-à-dire non comme une critique mais comme un encouragement ! (Mme Mireille Schurch acquiesce.) En outre, le sujet de l'assurance vie nous le prouve, notre système de financement n'est pas optimal.

Que s'est-il passé dans tous les pays où, depuis la faillite de Lehman Brothers, les banques privées ont en quelque sorte disparu du financement de l'économie réelle ? C'est bien simple : les entreprises se sont tournées vers le marché. À cette fin, elles ont créé des compartiments de financements, avec des systèmes plus ou moins réglementés et plus ou moins accueillants pour le risque.

Traditionnellement, le financement bancaire s'élevait à 75 %, contre 25 % pour le financement de marché. Telle était la répartition entre dette et capital. Or ces taux sont en train d'évoluer à une vitesse assez spectaculaire, pour atteindre respectivement 65 % et 35 %.

Je l'ai déjà souligné, lorsque le principal canal est ensablé et ne permet plus la circulation des flux d'argent, il faut creuser des canaux parallèles. Pour stimuler les capacités financières des entreprises, l'assurance vie peut constituer une solution. Un certain nombre d'initiatives ont été prises, après une première réforme du code des assurances : a notamment été lancé un fonds de prêts contribuant au financement en dettes des PME et des ETI.

Nous espérons élaborer des solutions pour un montant total de 50 milliards d'euros, soit environ 4 % de l'encours. Ce n'est pas rien, même si cela peut sembler peu au regard des 1 400 milliards d'euros que vous avez évoqués, monsieur Placé. Je note toutefois que l'assurance vie n'a pas pour vocation éternelle d'assurer le financement de la dette souveraine dans tous les pays de la zone euro. Elle doit aussi, notamment en raison de l'effort fiscal demandé à ce produit d'épargne tant prisé des Français, se consacrer à l'économie réelle.

Nous serons appelés à traiter de nouveau de ce sujet, monsieur le sénateur, et je vous remercie de l'avoir évoqué !

M. Jean Desessard. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour la réplique.

M. Jean-Vincent Placé. Je fais cadeau à M. le ministre de ma réplique, étant donné qu'il a été très complet !

M. Alain Fouché. Belle générosité !
(Sourires.)

M. le président. C'est effectivement très généreux de votre part, monsieur Placé !
(Nouveaux sourires.)