Question soumise le 18 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 avril 2014

M. Arnaud Montebourg, ministre. Il est certain que le mot « titrisation » est frappé du sceau de l'infamie depuis la crise des subprimes, monsieur le sénateur. Ce mécanisme financement était un moyen de dissimuler les junk bonds, les actifs pourris, qui étaient mal choisis, mal notés, mal contrôlés ; l'émetteur et le contrôleur étaient d'accord pour les surévaluer. Nous connaissons la suite et nous savons comment l'économie a été entièrement contaminée par la titrisation.

Nous observons dans toute l'Europe que, le secteur bancaire étant défaillant, les entreprises cherchent à s'adresser directement au marché. Les PME le peuvent moins que d'autres, car elles ne sont généralement pas cotées. Quand elles le sont, la cotation se fait sur un marché étroit. Le risque est mal évalué, ou difficilement évaluable. Les PME cherchent à mutualiser le risque de leur financement sur des titres qui sont évidemment un assemblage de titres de PME.

Pour des raisons éthiques, que nous partageons avec vous, monsieur le sénateur, nous pensons que si ce marché doit se développer, ce doit être sous le contrôle de la Banque de France, dont la notation sera, elle, au-dessus de tout soupçon. On ne saurait en effet la soupçonner de conflit d'intérêts, contrairement, selon un certain commissaire européen au marché intérieur, aux agences de notation privée.

C'est l'une des raisons pour lesquelles il nous paraît utile de développer, dans un cadre déontologique, des capacités de financement direct sur le marché. C'est le moyen par lequel les assurances vie et la Banque centrale européenne imaginent injecter de l'argent directement dans l'économie, sans passer par le secteur bancaire.

Je rappelle que, voilà trois ou quatre ans, la Banque centrale européenne a refinancé tout le système bancaire de la zone euro, à hauteur de 1 000 milliards d'euros. Toutefois, les banques n'ont pas utilisé cet argent et ont remis la moitié de cette somme dans les livres de la Banque centrale européenne. C'est bien la preuve que le système ne fonctionne pas. Le canal historique du financement de l'économie réelle est embourbé. Nous devons donc imaginer ensemble d'autres voies de financement.

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour la réplique.

M. Claude Bérit-Débat. Vous l'aviez compris, monsieur le ministre, je n'étais pas favorable au développement de ce marché, mais vous m'avez rassuré en évoquant un strict encadrement de la Banque de France.

Je vous remercie de vos actions relatives au financement des PME et des TPE. Un certain nombre d'organismes de soutien ont été visés. Selon les remontées du terrain, la politique que vous menez semble aller dans le bon sens.

J'espère que les PME et les TPE pourront continuer à recourir au crédit sans avoir besoin de forcer la main aux banques qui, je le répète, ne jouent pas toujours le jeu à leur égard, notamment du point de vue de la nécessaire confiance.