Question soumise le 18 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 avril 2014

M. Arnaud Montebourg, ministre. Madame la sénatrice, le CICE n'est pas, comme je l'ai entendu dire deux fois, une usine à gaz. Il s'agit d'une baisse d'impôt applicable uniformément et sans contrôle. Cela nous a d'ailleurs été suffisamment reproché. Peut-être a-t-il été compliqué de l'anticiper par des mesures de préfinancement, mais ce dispositif a au moins le mérite de la simplicité.

La seule condition, c'est qu'il puisse en être discuté dans l'entreprise avec les partenaires sociaux, ce qui n'est quand même pas trop demander. Que feront les entreprises de cet oxygène supplémentaire ? Elles pourront procéder à des embauches pour pallier le manque de personnel, acquérir enfin une machine, convertir des CDD en CDI, ou tout simplement constituer des marges d'autofinancement pour se redonner de la force et être capables d'emprunter.

Au terme des entretiens que le Premier ministre et moi-même avons eus la semaine dernière avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales, je puis vous dire que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi commence à être appliqué. Du reste, personne n'en a demandé la remise en cause dans le cadre des extensions du pacte de responsabilité.

L'enquête du cabinet Altares qui vient de paraître sur le premier trimestre 2014 et que vous avez citée, madame la sénatrice, fait apparaître un phénomène contrasté : tandis que les PME de plus de cinquante salariés connaissent une chute spectaculaire du nombre de faillites - moins 28 % -, les microentreprises enregistrent une hausse des défaillances que vous avez à juste titre signalée.

C'est d'ailleurs tout l'objet de notre politique : notre économie souffre d'un manque d'offre, de performance et de compétitivité de l'appareil productif auquel nous sommes en train de porter remède, et les premiers fruits de nos efforts se font déjà sentir : moins de plans sociaux, plus de sauvetages de grandes entreprises - j'en ai cité quelques-unes tout à l'heure -, des PME qui se renforcent et des secteurs industriels qui repartent à des niveaux de production remarquables. Tout cela est très positif.

Reste le cas de l'économie de proximité, de service, qui connaît un affaissement, ce qui soulève la question du pouvoir d'achat des ménages. C'est l'une des raisons pour lesquelles, dans le pacte de responsabilité, 5 milliards d'euros sont consacrés à ce dernier, afin de soutenir la demande. Outre un problème d'offre et de compétitivité, notre pays connaît un problème de demande.