Question soumise le 18 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 18 avril 2014

M. Arnaud Montebourg, ministre. Monsieur le sénateur, les trente-quatre plans industriels forment un ensemble visant à transformer notre offre industrielle. Ils sont pilotés par les industriels eux-mêmes, dans le cadre du Conseil national de l'industrie, que le Premier ministre préside. Ils comprennent un plan « usine du futur », qui a pour objet de moderniser, en enjambant, en quelque sorte, une génération technologique, le plus grand nombre possible d'ETI et de PME, afin de leur permettre de conquérir la compétitivité technologique, celle que l'on appelle « hors coût ». Ces trente-quatre plans couvrent tous les secteurs de l'industrie : automobile, aéronautique, industrie du bois, numérique...

En plus des 3,7 milliards d'euros de fonds publics investis au titre de ces trente-quatre plans, certaines entreprises prévoient également d'investir : le secteur de la chimie, par exemple, en particulier de la chimie verte, envisage un investissement total de 4 milliards d'euros sur plusieurs années. Ainsi, quand on additionne les montants des financements publics et privés, on arrive à des niveaux d'investissement assez similaires à ceux de l'Allemagne ; d'ailleurs nous sommes en train de les chiffrer.

Concernant le projet « usine du futur », notre démarche a été très innovante. Nous avons dit aux conseils régionaux : « Vous connaissez votre terrain, vous connaissez vos PME, c'est vous qui choisissez. » Je ne veux pas de contrats de plan, de paperasse, etc. Pour le Gouvernement, il s'agit d'une politique très simple : il n'est pas question de programmer des sommes à distribuer ; il suffit de repérer des entreprises qui ont besoin d'aide, dont les dirigeants sont prêts à agir.

Ainsi, premier soutien, une déduction fiscale inscrite dans la loi de finances permet l'amortissement accéléré des investissements de robotique en vingt-quatre mois, mesure qui a été unanimement saluée.

Deuxième soutien, nous investissons 250 millions d'euros au titre du grand emprunt.

Nous souhaitons d'ailleurs que les fonds européens mobilisés par les régions, puisque désormais elles peuvent librement en disposer, puissent venir en renfort du nouveau programme d'investissements d'avenir. Aux régions toutefois de décider : celles qui s'intéressent à l'industrie, et certaines le font avec passion, seront très en avance par rapport à celles qui n'y portent pas d'intérêt. Je ne sais pas si c'est une bonne politique d'avoir choisi les régions, mais je pense que la première responsabilité d'un territoire c'est de s'intéresser à ses PME.

Monsieur Reichardt, à travers vous, je lance un appel à vos conseillers régionaux pour qu'ils se mobilisent sur le plan « usine du futur ».

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour la réplique.

M. André Reichardt. Monsieur le ministre, au regard des caractéristiques industrielles de ma région, l'Alsace, dont je suis premier vice-président, et de sa proximité avec l'Allemagne, le sénateur alsacien que je suis vous remercie de ces précisions.

Le tissu industriel de l'Alsace étant essentiellement constitué de petites et moyennes entreprises, je resterai vigilant sur cette question, à propos de laquelle j'aimerais obtenir davantage d'assurances.

Avec son plan « industrie 4.0 », l'Allemagne est en train de mettre en place une industrie dans laquelle les machines communiquent aussi bien entre elles qu'avec les objets, et les services entre eux. La quatrième révolution industrielle est déjà en marche chez nos voisins, ce qui doit appeler de notre part vigilance et surtout volontarisme. C'est la raison pour laquelle il faut absolument instaurer une batterie d'instruments financiers permettant à nos PME de prendre ce virage à leur tour. Elles sont déjà en retard, il faut les aider effectivement, comme vous le disiez, monsieur le ministre, à sauter le pas, pour qu'elles accèdent à la quatrième révolution industrielle.