Question soumise le 27 juin 2014

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le recours par le Gouvernement, lors des pics de pollution dans les grandes villes, notamment en Île-de-France, du système dit « de circulation alternée », prétendument pour réduire la pollution.

Après plusieurs jours d'hésitation, le Gouvernement a mis en œuvre ce système le 17 mars dernier, à un moment – comble de la stupidité ! – où le taux de pollution baissait.

Ainsi, le niveau de particules fines a été extrêmement élevé pendant plusieurs jours, mais la mise en œuvre de la circulation alternée n'a en réalité pas eu de conséquences positives. À cet égard, je précise qu'Airparif continue d'affirmer que ce n'est pas un bon système, car faire circuler alternativement les voitures portant des plaques d'immatriculation paires et impaires sans faire de distinction entre les véhicules polluants et ceux qui le sont nettement moins, parce qu'ils sont plus modernes, n'est pas une bonne solution.

Par ailleurs, Mme Batho avait déclaré à la fin de l'année 2012 que l'ensemble des ZAPA, les zones d'action prioritaire pour l'air, allaient être supprimées. Or celles-ci présentaient tout de même l'avantage de permettre de faire la distinction entre les véhicules polluants et les autres.

D'autres capitales ont mis en œuvre des systèmes différents, comme le péage urbain ou l'interdiction de la circulation dans les centres-villes, mais tel n'est pas notre objectif.

Monsieur le secrétaire d'État, qu'envisagez-vous de faire concernant les ZAPA ? Considérez-vous que la circulation alternée est une bonne solution ? Enfin, le Gouvernement réfléchit-il à un système plus équilibré, permettant de distinguer les véhicules polluants des véhicules plus modernes, moins polluants, et pouvant circuler de manière continue ?

Réponse émise le 27 juin 2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, votre question est très intéressante.

Vous signalez l'importance pour la connaissance des problèmes que nous avons à traiter d'Airparif, organisme auquel vous êtes évidemment attaché. Vous êtes en effet membre d'une collectivité territoriale qui devra donner à ce dernier les moyens de fonctionner, et je ne doute pas de votre engagement.

Cela étant, selon moi, vous passez un peu vite sur les effets de la circulation alternée mise en place dernièrement. Contrairement à ce que vous pensez, elle a sans doute accéléré le retour à la normale. Peut-être aurait-elle dû - c'est l'une des pistes sur lesquelles nous travaillons - intervenir de façon plutôt préventive que curative. Il faut quoi qu'il en soit pouvoir agir de manière directe, afin de prévenir les pics de pollution.

Vous m'interrogez également, monsieur le sénateur, sur les ZAPA. Le Gouvernement n'y a pas renoncé, mais la méthode a échoué. Le Gouvernement n'a pu que constater que les ZAPA ne fonctionnaient pas, car la plupart des collectivités territoriales - vous connaissez bien d'ailleurs un certain nombre d'entre elles - n'ont pas voulu jouer le jeu, pour des raisons qu'il ne m'appartient pas de juger.

Je reviens un instant sur la circulation alternée. Je pense qu'il s'agit d'un dispositif intéressant tant que nous n'avons pas opéré la transition massive de notre parc automobile et sans doute aussi tant que nous n'avons pas réduit la part de l'automobile dans l'ensemble de nos déplacements. À ce propos, je remarque que les sénateurs siégeant sur la droite de cet hémicycle présentent rarement des arguments en faveur de cette limitation du trafic automobile. En tout état de cause, l'actuelle transition du parc automobile vers des véhicules moins polluants ne permet pas encore d'atteindre les objectifs fixés.

En attendant, la circulation alternée est une mesure pertinente.

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d'État, on n'a pas laissé vivre les ZAPA ! Nombre de décrets n'ont pas été pris ; par conséquent, il était compliqué pour les collectivités de réagir. Il est nécessaire que l'État ait une vision plus complète et plus synthétique de ces questions.

Vous venez de dire que les sénateurs siégeant de ce côté de l'hémicycle sont peu loquaces sur le trafic routier. Très sincèrement, je serai favorable à la limitation et à la réduction de la circulation automobile en Île-de-France quand nous aurons des transports publics dignes de ce nom !
(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)