Question soumise le 27 juin 2014

Mme Chantal Jouanno. D'autres orateurs siégeant sur différentes travées de la Haute Assemblée l'ont déjà indiqué, la pollution de l'air est le mal de ce siècle.

Il s'agit d'un problème non seulement social – cette pollution est particulièrement inégalitaire –, mais aussi économique – M. Vall en a rappelé le coût pour la nation – et sanitaire – en 2030, environ 50 % de la population française sera touchée par des difficultés respiratoires ou par des allergies.

La pollution est donc une question de santé publique, mais malheureusement la loi relative à la santé publique est une Arlésienne !

Toutefois, nous pouvons agir en attendant ce texte assez mystérieux. Nous pouvons notamment reprendre une disposition adoptée dans le cadre du Grenelle de l'environnement : la généralisation des conseillers en environnement intérieur. Cette initiative alsacienne qui fonctionne extrêmement bien permet aux personnes les plus touchées par les allergies de bénéficier de mesures préventives à leur domicile. Monsieur le secrétaire d'État, où en sont cette expérimentation et sa généralisation ?

Nous pouvons également mettre en place une deuxième mesure préventive, elle aussi discutée dans le cadre du Grenelle : la généralisation des mesures de pollution de l'air dans les établissements accueillant des publics sensibles. La première initiative a été lancée à Paris, dans une école du XIVe arrondissement.

Au-delà des mesures préventives, nous devons prendre des mesures structurelles qui vont bien évidemment reposer sur la fiscalité.

La fiscalité actuelle est plutôt punitive à l'égard de l'ensemble des Français et favorise quelques intérêts particuliers. Or, depuis environ deux ans et demi, avec beaucoup de constance, je soutiens un amendement tendant à rééquilibrer la fiscalité pesant sur le diesel et l'essence sur un laps de temps de dix ans et je propose de baisser les taxes sur l'essence et d'augmenter celles sur le diesel. Toutefois, on me renvoie systématiquement à un projet de loi sur la fiscalité écologique qui est très attendu mais qui, si j'ai bien compris, est totalement enterré.

Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous changer d'avis ? Allez-vous suivre les recommandations de M. Pisani-Ferry, qui, dans son rapport Quelle France dans dix ans ?, notamment à la page 123, préconise de diminuer les aides dommageables à l'environnement et d'augmenter la fiscalité écologique sur une période de dix ans justement ?

Réponse émise le 27 juin 2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, votre engagement sur ces questions est connu. Je ne reprendrai pas certains éléments de réponse que j'ai déjà donnés concernant la fiscalité.

Vous le savez, nous allons mettre en place une fiscalité relative à l'énergie pour faire en sorte que, dans les années qui viennent, elle pèse plus fortement sur les énergies fossiles, singulièrement sur le diesel, tout en traitant différemment le diesel et les autres formes d'énergie fossile.

Néanmoins, nous en avons tous conscience, il n'y a pas eu, parmi nos concitoyens et plus particulièrement parmi nous, une mobilisation suffisante en faveur de l'impératif de santé publique que vous énoncez, madame la sénatrice.

Monsieur Karoutchi, vous savez très bien que les transports collectifs ne suffiront pas à répondre à la demande de transport ! Il faut donc prendre en compte toutes les formes alternatives de transport, ainsi que les questions d'aménagement. En effet, en raison des problèmes existant en matière d'aménagement, singulièrement parce que, notamment en Île-de-France, pour l'essentiel, les logements sont situés à l'est tandis que les bureaux et les activités sont établis à l'ouest, aujourd'hui, nombre de nos concitoyens sont obligés de parcourir des trajets considérables. Vous êtes bien placée pour savoir, madame Jouanno, que toutes ces questions se posent de façon globale à la société et qu'elles seront en partie traitées dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique.

Pour ce qui concerne donc les modes de transport, nous avons pris du retard parce que, ici ou là, la prise de conscience n'a pas eu lieu, par exemple à l'égard des véhicules électriques. Permettez-moi de rappeler que de nombreuses personnes, parmi lesquelles certaines étaient très attachées à l'écologie, ont, pour des raisons idéologiques, combattu pendant des années le passage aux véhicules électriques. Ce fut le cas d'un certain nombre d'initiatives prises par des collectivités territoriales, tel Autolib' mis en place par la ville de Paris.

Prenons tous conscience de la réalité et des efforts que nous devons accomplir ensemble ! Il serait selon moi illégitime de faire peser sur cette majorité la seule responsabilité d'une situation dont les origines sont anciennes...

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour la réplique.

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à mes questions. Si la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, avait été présente, peut-être aurait-elle pu répéter qu'elle ne désire pas de modification de la fiscalité. Quoi qu'il en soit, le problème reste entier.

Monsieur le président, permettez-moi de vous faire observer que s'il y avait des prises pour les véhicules électriques accessibles et fonctionnelles au Sénat, ce serait bien.

M. le président. J'y veillerai, ma chère collègue.