Question soumise le 27 juin 2014

Mme Odette Herviaux. En 2012, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a confirmé que les fumées émises par les moteurs diesel étaient des agents cancérogènes. Leur incidence sur la santé humaine est donc avérée ; elle s'explique non seulement par la présence de particules fines dans ces fumées, mais aussi par les oxydes d'azote que contiennent celles-ci. Les résultats des analyses les plus récentes attestent que la mortalité non accidentelle journalière augmente en fonction de la concentration de ces particules fines.

En Île-de-France tout particulièrement, les périodes de forte concentration s'accompagnent d'une augmentation de 2 % à 7 % des admissions aux urgences d'enfants pour des problèmes respiratoires.

Si ce type de pollution peut avoir des sources multiples et si, en France, les émissions sont majoritairement dues au chauffage des résidences ainsi qu'à l'activité industrielle et tertiaire, le secteur des transports routiers y contribue pour une part importante, évaluée à près de 20 %.

Or, malgré un fort recul des ventes de véhicules fonctionnant au gazole en 2013, ceux-ci représentaient encore plus de 60 % du parc automobile français et environ 67 % des nouveaux véhicules vendus.

Grâce aux restrictions réglementaires, les émissions de particules fines ont néanmoins diminué de près de 30 % entre 2000 et 2011, passant de 350 000 à 250 000 tonnes. Cette évolution devrait encore être amplifiée par la mise en place du plan d'urgence pour la qualité de l'air, dont la première phase de mise en œuvre a eu lieu au mois d'avril 2013.

Cependant, il conviendrait, monsieur le secrétaire d'État, d'aller plus loin et d'encourager le changement des habitudes de nos concitoyens, sans toutefois porter atteinte brutalement à un secteur économique souvent en difficulté. Il s'agit à la fois d'un enjeu économique et d'une exigence de service public.

C'est pourquoi, alors que le dispositif du bonus-malus écologique ne concerne aujourd'hui que les émissions de CO2, je vous demande, comme ma collègue Mme Archimbaud, s'il ne serait pas possible d'étendre cet outil intéressant à d'autres polluants, notamment les particules fines.

Réponse émise le 27 juin 2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question qui rappelle, malgré les propos précédents, le chemin qui a déjà été parcouru.

Certes, nous devons le constater, notre pays a connu un certain retard en la matière. J'en veux pour preuve les chiffres enregistrés dans nos grandes agglomérations qui sont parmi les plus mauvais au plan européen.

Toutefois, nous avons un peu progressé, notamment en raison des efforts réalisés dans le domaine de l'industrie plus que dans celui des transports. J'espère que ce n'est pas lié à une forme de désindustrialisation.

Il est encore possible de continuer à progresser. Vous avez rappelé le plan d'urgence pour la qualité de l'air qui est un élément tout à fait important. Vous soutenez à votre tour, à juste titre, la mutation du parc de voitures diesel. Vous insistez avec raison sur la fiscalité ; j'ai déjà eu l'occasion de répondre à Mme Archimbaud que ces questions seront examinées avec une attention particulière par le Gouvernement et trouveront une réponse, notamment, je l'espère, dans le prochain projet de loi de finances.

Bien sûr, nous devrons être extrêmement attentifs à la situation de nos concitoyens qui se sont équipés de véhicules diesel et il faudra sans doute différencier les zones de notre territoire, car les conséquences de l'utilisation de moteurs diesel ne sont pas les mêmes partout.

Nous continuons donc à travailler dans cette direction et nous envisageons des offres alternatives, parmi lesquelles les véhicules hybrides ou électriques. Cette piste doit être creusée de façon plus volontariste et avec moins de préjugés que par le passé.

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour la réplique.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses qui rejoignent les conclusions du rapport sur la nocivité du diesel pour la santé que j'ai eu l'honneur de présenter à la commission du développement durable.

Les évolutions techniques doivent progresser pour ce qui concerne les véhicules diesel ou autres. En effet, malgré les dernières nouveautés apparues dans le domaine des moteurs à essence, ceux-ci émettent tout de même des particules fines. Il convient, comme vous l'avez dit, de favoriser le développement de véhicules réellement plus propres et, pourquoi pas, des véhicules électriques. Il faut surtout permettre à nos concitoyens d'y accéder plus facilement.