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Alain Fouché
Question crible thématique N° 238 au Secrétariat d'État
La pollution de l'air
Question soumise le 27 juin 2014
M. Alain Fouché. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur des travaux en cours à l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, qui visent à définir au niveau mondial un système de compensation des émissions carbone émises par l'aviation.
Ce futur dispositif devrait être adopté en 2016 et mis en place en 2020. En attendant, c'est le système d'échange de quotas d'émission, dit « système ETS », qui fonctionne pour l'Europe. Maintenu uniquement sur le périmètre des vols intra-européens jusqu'en 2016, ce dernier bénéficiera d'une possibilité de prolongation jusqu'en 2020, afin d'anticiper la mise en place du système mondial.
En tout état de cause, à partir de 2020, un système mondial basé sur le marché du carbone prévoira la compensation de toutes les émissions de CO2 au-dessus du niveau atteint en 2020. Cependant, pour que ce système soit efficace, il faut obtenir l'accord des pays émergents. Il est donc indispensable de prendre en compte les compagnies de ces pays.
Monsieur le secrétaire d'État, s'il est pour l'instant difficile de spéculer sur les conclusions des négociations, d'autant qu'il existe un vrai risque de distorsion de concurrence entre les compagnies européennes et celles des pays émergents, je souhaite néanmoins interroger le Gouvernement sur les suites qu'il compte donner au système ETS.
Les compagnies européennes et françaises sont inquiètes de la disparition à l'horizon 2016 du périmètre actuel de ce système, qui écarte les vols transcontinentaux. Peuvent-elles compter sur le soutien du gouvernement français en ce qui concerne le maintien de ce périmètre et la limitation du système aux seuls vols intra-européens ?
Réponse émise le 27 juin 2014
M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Vous êtes un spécialiste de ce sujet important dans ses dimensions aussi bien environnementales que commerciales, puisqu'il touche à l'attractivité et à la compétitivité de notre économie. Nous sommes partagés entre la nécessité de faire avancer la prise de conscience internationale, et donc de limiter les émissions de gaz à effet de serre, et la nécessité de composer avec la réalité internationale, ce qui exclut une décision unilatérale de l'Union européenne.
Je veux rappeler après vous que le secteur aérien doit participer activement aux efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le système ETS fonctionne actuellement. Cependant, comme vous l'avez souligné, le problème appelle une solution à l'échelle mondiale dans le cadre de l'OACI. Pour avancer, l'Union européenne a décidé d'appliquer d'abord son système aux vols intracommunautaires, quelle que soit la compagnie. Il faut désormais - c'est exact - que ce système soit étendu au monde entier. Sachez que la France est pleinement engagée et mobilisée dans les négociations au sein de l'OACI.
Nous sommes optimistes, dans la mesure où la dernière assemblée générale de l'OACI, qui s'est tenue à l'automne, a pris acte du principe. Là encore, la perspective de la COP 21, qui se déroulera à la fin de l'année 2015, peut nous permettre de susciter une prise de conscience internationale ; tous les secteurs économiques doivent être concernés. Espérons que la capacité de conviction de la France, au plan tant intra-européen qu'extra-européen, parviendra à vous donner satisfaction en conciliant l'impératif d'attractivité et l'impératif de responsabilité environnementale.
M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.
M. Alain Fouché. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait. Je sais que vous êtes très attentif et que vous continuerez de l'être. Il s'agit d'un sujet très important pour la planète.
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