Question soumise le 24 octobre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 octobre 2014

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. Au préalable, permettez-moi, monsieur le président, de vous remercier de la tolérance dont vous avez fait preuve à mon égard quand je répondais, il est vrai un peu longuement, à M. Lenoir, que j'ai connu dans une autre enceinte. Son interpellation...

M. Jean-Claude Lenoir. ... méritait de longs développements !
(Sourires.)

M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d'État. ... était justifiée. Aussi étais-je obligé de lui transmettre tous les éléments d'information dont je dispose.

J'en viens à la question de M. Karam.

Lancées en 1999, puis interrompues en 2004, les négociations pour un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur ont été relancées en 2010, mais aucun échange d'offres permettant un véritable redémarrage des discussions n'a été possible depuis lors.

En janvier 2013, la présidente brésilienne et le président de la Commission européenne avaient pris l'engagement d'échanger ces offres avant la fin de l'année 2013. Cette échéance n'a pas été respectée. Il peut être de bonne politique de mettre en cause la position de la France, mais, de notre point de vue, la partie brésilienne notamment n'a peut-être pas totalement tenu son engagement. En tout cas, les pays du Mercosur - je ne saurais préciser lequel d'entre eux en porte la responsabilité ! - peinent à présenter une offre commune respectant les principes de la négociation fixés en 2002, à savoir un niveau de libéralisation minimal de 90 % du commerce birégional.

Le Mercosur a, en effet, rencontré des difficultés pour consolider son offre sur la base des propositions de chacun de ses pays membres, notamment celle de l'Argentine, dont la participation reste, vous le savez, incertaine à ce jour.

Sachez, monsieur le sénateur, que nous sommes très attentifs à la conclusion de cet accord, car nous savons l'importance que peut avoir ce dernier pour la Guyane. Nous suivons donc cette question de très près.

De son côté, l'offre de l'Union européenne est prête, mais il faut attendre d'avoir la confirmation que l'offre du Mercosur est finalisée pour consulter les États membres.

Cet accord entre l'Union européenne et le Mercosur est important pour notre pays, notamment, bien sûr, pour la Guyane. Nous veillerons tout particulièrement à ce que cet accord soit équilibré lorsqu'il y aura des échanges d'offres. Nous avons des intérêts offensifs considérables dans l'industrie, les services et les marchés publics, eu égard aux importantes barrières locales.

Cette négociation ne peut aller de l'avant que si les pays du Mercosur acceptent des contributions ambitieuses en matière d'industrie, de services et de marchés publics. Mais l'accord devra également nécessairement préserver les sensibilités agricoles françaises, ce qui nous renvoie aux questions précédemment abordées des viandes, du sucre et de l'éthanol.

Monsieur le sénateur, le développement de cette région est au cœur des préoccupations du Gouvernement : la Guyane profitera très largement du futur accord.

M. le président. La parole est à M. Antoine Karam, pour la réplique.

M. Antoine Karam. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cet éclairage.

Permettez-moi de rappeler à la Haute Assemblée que les Brésiliens éliront, dimanche prochain, le président de la République fédérative du Brésil. La France devra profiter de la nouvelle mandature pour reprendre les discussions, afin que la Guyane puisse - enfin ! - bénéficier des retombées économiques qui découleront de ces échanges commerciaux. Je le rappelle, la Guyane est la porte d'entrée de l'Union européenne en Amérique du Sud, donc cruciale dans nos relations avec le Mercosur.

Et pourtant...

Alors que le monde spatial se félicitait la semaine dernière du lancement, depuis Kourou, d'un satellite de télécommunications au profit du gouvernement argentin, de nombreuses zones blanches subsistent en Guyane et, à moins de cinquante kilomètres du centre spatial, il n'y a ni eau ni électricité, et je ne dirai rien de la téléphonie et d'internet !

J'invite donc le Gouvernement à être attentif au développement de notre territoire, afin que la Guyane puisse pleinement être partie prenante de nos échanges commerciaux avec le Brésil et le Surinam.

Enfin, pour ma première intervention dans cet hémicycle, permettez-moi en cet instant d'avoir une pensée pour notre illustre compatriote Gaston Monnerville, qui marqua l'histoire de la Haute Assemblée et, au-delà, l'histoire de la République !
(Applaudissements.)