Question soumise le 7 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 novembre 2014

M. Thierry Braillard,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, je m'étonne de votre étonnement ! Je pense que vous auriez pu nous adresser unsatisfecitsur ce dispositif. Auparavant, il n'existait qu'un seul mécanisme, le Locapass, réservé aux seuls étudiants boursiers et salariés. La caution locative étudiante permet une généralisation et est plébiscitée par l'ensemble des étudiants : on aurait donc pu espérer -l'espoir fait vivre ! -qu'elle fasse aussi l'unanimité au Sénat.

La mise en œuvre du dispositif a été bien organisée ! Comme vous l'avez souligné, une expérimentation a été menée dans plusieurs régions. La CLÉ est généralisée à tout le territoire depuis la rentrée de 2014 et concerne l'ensemble des étudiants.

Le fonds de garantie est alimenté par l'État, la Caisse des dépôts et consignations, les régions et les cotisations des étudiants. Le dispositif est donc opérationnel. La demande est très forte, et c'est très bien, car le logement peut être le premier poste de dépense des étudiants. Auparavant, de nombreux étudiants étaient dans l'impossibilité de trouver une quelconque location, faute de caution.

La mesure que nous avons adoptée permet de lever cette hypothèque. Aujourd'hui, c'est l'État qui se porte garant. Peut-on lui faire confiance ? Ce n'est tout de même pas au Sénat que l'on peut poser cette question ! Vous le savez, l'État tient toujours ses engagements.
(M. Jacques Mézard rit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour la réplique.

M. Jacques Grosperrin. La création de ce dispositif est certes un motif de satisfaction, mais son coût pour les finances publiques et son efficacité sont incertains, dans un contexte d'offre contrainte. Il faudrait s'attaquer aux causes profondes de la hausse des loyers, qui sont devenus prohibitifs dans les grandes villes.