Question soumise le 7 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 novembre 2014

M. Thierry Braillard,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, si je répondais directement à votre question, vous seriez le premier à vous écrier : mais à quoi sert le Sénat ! En effet, ce serait préempter la discussion par la Haute Assemblée du projet de loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur lequel vous ne manquerez pas, je le sais, de porter un regard acéré, s'agissant en particulier de la répartition des compétences entre les régions, l'État, les départements et les intercommunalités.

Actuellement, on constate que les régions participent au financement de la construction des logements étudiants, principalement en lien avec les CROUS. Pourquoi cela changerait-il à l'avenir ? Au contraire, plus les régions seront grandes, plus les moyens dégagés grâce aux économies d'échelle seront importants. Je suis certain que la future région Rhône-Alpes-Auvergne se souciera de l'homogénéité de son territoire et que, en particulier, la ville d'Aurillac ne sera pas complètement oubliée au titre du« plan 40 000 ».

D'ailleurs, monsieur le sénateur, deux opérations vont permettre d'accroître le nombre de logements étudiants sur le territoire d'Aurillac, qui accueille notamment une antenne de l'institut universitaire de technologie d'Auvergne, une école d'infirmières et une antenne de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, l'ESPE. La première de ces opérations consiste en la création de quarante places : les travaux ont démarré en mai dernier, pour une mise en service prévue à la rentrée de 2015. La seconde est une opération d'extension.

Il vous reviendra de dire, lors de l'examen du projet de loi NOTRe, ce que vous souhaitez, mais pour l'heure il n'est pas prévu que la région s'arroge le pouvoir en matière de logement étudiant.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard, pour la réplique.

M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un grand sportif, et vous venez de nous démontrer magnifiquement que vous savez botter en touche !
(Sourires.)

Il n'en reste pas moins que le texte relatif à la fusion des régions est un projet du Gouvernement, tout comme celui sur les compétences. Jusqu'à présent, je n'ai pas eu l'impression que le Gouvernement avait l'intention de changer ses objectifs en la matière ! Or il est important, pour nos territoires ruraux, qu'une véritable clarification intervienne sur les questions relatives à l'enseignement supérieur. En effet, ces territoires ont par-dessus tout besoin de matière grise ! Nous consentons des efforts considérables pour maintenir et développer cette ressource, mais nous sommes à bout financièrement. Il est indispensable que le Gouvernement nous dise s'il entend nous aider ou pas. À ce jour, je n'ai obtenu aucune véritable réponse.
(Applaudissementssur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)