Question soumise le 7 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 novembre 2014

M. Thierry Braillard,secrétaire d'État. Madame la sénatrice, je rappelle que, grâce au« plan 40 000 », 19 342 places seront construites en Île-de-France d'ici à la fin de l'année 2017, qu'il s'agisse de logements relevant des CROUS ou de logements privés.

L'avenir de la résidence d'Antony, qui porte le beau nom de Jean Zay, fait l'objet, comme vous l'avez souligné, d'une convention signée le 28 juin 2013 entre l'État et les collectivités territoriales. Je tiens à rappeler les objectifs : cette convention lie les programmes de réhabilitation, de démolition et de construction, afin de maintenir une capacité d'accueil équivalente. La convention prévoit trois secteurs de réalisation de logements pour le CROUS de Versailles, pour un total de 3 780 logements.

C'est dans ce contexte qu'est intervenue, le 16 mai dernier, la décision du conseil communautaire de l'agglomération des Hauts-de-Bièvre de voter une délibération autorisant la destruction du bâtiment G de la résidence Jean-Zay d'Antony, dont les travaux de démolition viennent de débuter. L'État a demandé, conformément aux engagements pris lors du premier comité de pilotage du 24 octobre 2013, que les travaux de démolition ne soient pas engagés avant le lancement de la réhabilitation des 311 studios du bâtiment A, qui viennent donc de démarrer.

Parallèlement, l'État a décidé de reporter la dernière réunion du comité de pilotage, afin que les collectivités puissent présenter un calendrier précis de la programmation des opérations de réhabilitation de la résidence Jean-Zay et des constructions permettant de respecter les engagements qu'elles ont contractés dans le cadre de la convention du 28 juin 2013. L'idée, madame la sénatrice, est qu'une décision définitive soit prise avant la fin de cette année.

Je tiens donc à vous rassurer sur la détermination de l'État, qui ne sera ni naïf ni complaisant dans le traitement de ce dossier. Le Gouvernement a demandé au recteur de Versailles et au préfet des Hauts-de-Seine de suivre avec la plus grande attention la mise en œuvre de ce processus et des engagements pris.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour la réplique.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions. Nous avons besoin de l'engagement ferme et exigeant de l'État sur ce dossier. Le CROUS d'Île-de-France est l'un des moins bien dotés du pays. La région compte pourtant 630 000 étudiants, soit 26 % du total national. C'est pourquoi le cas de la RUA est si important. Or, pour l'instant, on assiste à des destructions : 548 chambres et 91 T2 ont été démolis, alors qu'il y a pénurie et qu'il faudrait, au contraire, faire surgir des milliers de logements, tout en veillant à maintenir des loyers raisonnables. La réhabilitation ne doit pas déboucher sur un surcoût pour les étudiants.

Je regrette toute cette évolution, car la région, qui est compétente en matière de logement, avait prévu un budget et un plan de réhabilitation. Or il semble que ce plan venait contrarier celui de certaines personnalités du département...

J'appelle donc à la vigilance. Construire 40 000 logements, c'est bien, mais ce ne sera pas suffisant au regard de la gravité de la pénurie et du mal-logement. Pouvoir accéder à un logement étudiant social, c'est bien souvent, pour les étudiants les plus défavorisés, pouvoir accéder aux études. Il s'agit donc d'une question très importante.