Question soumise le 7 novembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 novembre 2014

M. Thierry Braillard,secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, le plan Anciaux, comme vous avez eu l'honnêteté intellectuelle de le reconnaître, n'a pas tenu ses promesses, tant s'en faut.

On ne pourra pas établir le bilan du« plan 40 000 » avant 2017, mais je puis vous dire que, pour 2013 et 2014, les objectifs que nous avions fixés sont atteints. J'espère qu'il en ira de même jusqu'en 2017.

L'objectif global, je le rappelle, est de construire 42 916 nouvelles places de logement étudiant pouvant être livrées avant le 31 décembre 2017, dont 30 000 relevant des CROUS. Sur ces 42 916 places, 19 342 se trouvent en Île-de-France. Onze métropoles où la situation du logement étudiant est particulièrement tendue ont été ciblées : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Toulouse, Versailles et Paris.

En matière de bilan, voici les premiers chiffres que je puisse vous donner : 9 500 nouvelles places ont été créées en 2013 au sein des CROUS, dont 3 900 constructions et 4 600 réhabilitations. En 2014, bien qu'il soit encore trop tôt pour établir le bilan définitif, 8 130 places devraient être livrées, dont 2 241 constructions et 4 071 réhabilitations. Ces chiffres ne concernent que le logement étudiant relevant des CROUS. Par ailleurs, les logements privés actuellement construits qui sont exclusivement destinés aux étudiants entrent dans le cadre du« plan 40 000 ».

À ce jour, 7 600 logements étudiants ont été financés en 2013 ; pour 2014, à l'été, nous en étions à 1 938. Les objectifs chiffrés qui ont été fixés dans le« plan 40 000 » sont donc, à la fin de 2014, tenus, malgré l'existence de certains blocages sur des chantiers privés. Le Premier ministre s'est engagé à traiter ce dossier afin que ces obstacles soient levés au plus vite. C'est aussi le sens de la nouvelle mission qui a été confiée à M. Prévot sur ce sujet.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. M. Prévot est un préfet tout à fait remarquable, qui a œuvré dans nos régions.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces éléments d'information. Il s'agit d'un chantier important et urgent. De nombreux propriétaires, on le sait, abusent et mettent les familles des étudiants en difficulté, en exigeant des loyers excessifs ou en louant des logements insalubres. Il est donc important que la mise en œuvre de ce plan se poursuive et qu'elle soit une réussite, afin de permettre aux étudiants de travailler dans les meilleures conditions.