Question soumise le 5 décembre 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 5 décembre 2014

M. Laurent Fabius,ministre.Madame la sénatrice, j'étais récemment à Nancy pour ouvrir le soixante-deuxième congrès de l'UMIH, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. Le président de l'UMIH a prononcé un discours extrêmement responsable, exposant les difficultés de la profession auxquelles vous avez fait allusion. Il a aussi pris acte de la volonté du Gouvernement de donner une nouvelle impulsion à ce secteur, et nous avons abordé la question de la simplification administrative.

Le Sénat a examiné un projet de loi d'habilitation portant sur ce thème et concernant différents domaines, tels que l'urbanisme ou l'environnement. Nous avons travaillé avec la profession pour simplifier les normes. Je ne dis pas que cela sera suffisant, mais cette démarche devrait nous permettre d'avancer de manière significative.

La loi ayant été votée, il revient ensuite au Gouvernement de remplir les cases. L'article 31 bisprévoit une habilitation en vue de procéder à diverses simplifications concernant en particulier la procédure de mise aux normes et d'urbanisme pour les équipements et aménagements touristiques. Dans les limites de ce champ assez vaste, nous allons procéder à une simplification, en lien avec la profession.

Les professionnels de l'hôtellerie sont très souvent des entrepreneurs individuels, accompagnés de quelques salariés. Ils doivent pouvoir consacrer leur temps à exercer leur métier, et non à remplir des papiers !(Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) Nous sommes absolument d'accord là-dessus. Dès lors que nous irons dans ce sens, non seulement l'accueil sera meilleur, mais le moral des professionnels s'améliorera. Je compte sur l'Assemblée nationale et le Sénat pour nous aider.
(M. Jean-Louis Carrère applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour la réplique.

Mme Élisabeth Lamure. Monsieur le ministre, nous partageons en effet le même constat, mais l'article 31 bisdu projet de loi d'habilitation prévoit justement de créer un cadre réglementaire pour les aires d'accueil de camping-cars. C'est un règlement supplémentaire, et non une simplification ! Les intentions ne sont pas toujours suivies d'effet, malheureusement !
(Voilà ! sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre, par dérogation exceptionnelle !

M. Laurent Fabius,ministre. Je m'incline devant votre générosité éclairée, monsieur le président !

Le Gouvernement a pris acte de la suppression par le Sénat, dans le projet de loi d'habilitation, de la disposition autorisant à créer un cadre réglementaire pour les aires d'accueil de camping-cars et ne déposera pas d'amendement visant à la réintroduire.
(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)