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Gérard Miquel
Question d'actualité au gouvernement N° 288 au Ministère de la décentralisation
Action du Gouvernement en faveur des départements
Question soumise le 10 janvier 2014
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.
Réponse émise le 10 janvier 2014
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.
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