Question soumise le 24 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 janvier 2014

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur Assouline, votre question me donne l'occasion de saluer votre implication constante sur ce sujet.

Avec plusieurs de vos collègues, vous avez mené ce combat en faveur de la neutralité des supports, à la fois pour les objets culturels - je pense notamment à votre volonté d'aligner le taux de TVA s ‘appliquant au livre numérique sur le taux réduit, de 5,5 %, dont bénéficie le livre papier - et pour la presse, dont la situation est toutefois un peu différente de celle du livre.

Comme vous le savez, le taux de TVA applicable à la presse papier est de 2,1 %, pour des raisons qui tiennent au fait que, au moment où la directive sur la TVA a été adoptée, les taux réduits applicables à l'époque ont été conservés : c'est ce que l'on appelle la « clause de gel ». Lorsque ce taux a été défini, la presse numérique n'existait pas encore : c'est le progrès technologique, comme vous l'avez souligné, qui a permis à la presse numérique de se développer et de mener, notamment, des investigations aussi importantes et précieuses pour la démocratie, en France et en Europe, que celles de la presse papier.

Pour les mêmes raisons que celles qui nous ont conduits à nous mobiliser sur le taux réduit de TVA pour le livre numérique, Aurélie Filippetti a pris l'engagement, en juillet 2013, d'appliquer le taux réduit de TVA à la presse en ligne.

Il s'avère qu'un très grand nombre de pays de l'Union européenne s'associent à ce combat. Faut-il rappeler que, dans l'accord de coalition qui lie les différentes formations politiques présentes au sein du gouvernement dirigé par Angela Merkel, la mise en place d'un taux réduit de TVA sur la presse en ligne figure parmi les objectifs à atteindre ? Par ailleurs, dans le cadre des consultations en cours relatives à la rédaction de la nouvelle directive sur la TVA, de nombreux États membres de l'Union européenne nous ont rejoints.

Dans ce contexte, nous pensons que le moment est venu d'aligner le taux de TVA applicable à la presse en ligne sur celui de la presse papier. Le Gouvernement prendra une initiative législative dans les semaines à venir pour matérialiser cette volonté. Au moment où cette initiative législative sera prise, de manière à ne pas perdre de temps, nous diffuserons également une instruction qui permettra à cet alignement d'être appliqué sans délai.

Nous aurons ainsi répondu à votre préoccupation, monsieur le sénateur, et donné satisfaction à tous vos collègues qui mènent ce combat depuis de nombreuses années sur toutes les travées de cet hémicycle.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)