Question soumise le 24 janvier 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 24 janvier 2014

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur Chevènement, je vous remercie vivement de votre question, qui comporte deux volets.

D'abord, vous souhaitez savoir comment la réforme du financement de la branche famille va impacter les prestations et connaître notre stratégie pour redresser les finances de cette branche.

Ensuite, dès lors qu'il faut faire 50 milliards d'euros d'économies en 2015, 2016, 2017, vous demandez quels sont les voies, les sujets et les moyens que nous allons mobiliser pour atteindre l'objectif.

Pour ce qui concerne la première question, comme vous le savez, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit de la branche famille était de 2,5 milliards d'euros. Ce déficit était le principal obstacle au maintien des prestations familiales et à la poursuite de la politique familiale.

C'est la raison pour laquelle, dès l'an dernier, le Gouvernement a pris, sans attendre, des dispositions de redressement de la branche famille. Elles nous conduisent à faire sur cette branche, en 2014 et 2015, 800 milliards d'euros d'économies, réparties entre 400 millions d'euros en 2014 et le solde en 2015. Nous y parviendrons notamment par un effort de gestion des caisses résultant de la mise en œuvre des contrats d'objectifs et de gestion à hauteur de 500 millions d'euros.

Pour rétablir les comptes de la branche famille, nous avons pris une mesure qui concerne le quotient familial. Elle a été discutée ici et a parfois été stigmatisée pour avoir des visées exclusivement fiscales alors que notre objectif était de rétablir des comptes qui nous avaient été laissés dégradés.

Je veux ajouter, pour vous rassurer, monsieur le sénateur, que ce que nous faisons sur la branche famille ne remet pas en cause les prestations. En effet, nous allons ouvrir 275 000 places de crèche supplémentaires et nous augmentons de 25 % et 50 % l'allocation familiale et le complément familial.

M. Christian Cambon. Qui paie ?

M. Philippe Dallier. Ce sont les collectivités locales qui financent !

MM. Alain Fouché. Oui, c'est nous qui payons !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Notre stratégie, qui s'inscrit dans le cadre du plan « grande pauvreté », vise donc à faire en sorte que les prestations familiales aillent vers ceux qui en ont le plus besoin. Nous faisons un effort de gestion pour y parvenir.

J'en viens à votre seconde interrogation, qui portait sur nos pistes d'économies pour demain.

D'abord, les économies faites sur la branche retraite et sur la branche famille vont monter en puissance, à hauteur de 4 milliards d'euros sur la période qui s'ouvre devant nous.

Ensuite, notre effort pour maîtriser les dépenses de l'État et de l'assurance maladie en respectant les normes, notamment la norme « zéro valeur », devrait permettre de dégager 20 milliards d'euros.

Nous parviendrons au solde par de véritables réformes structurelles portant sur les organisations. Elles nous permettront de faire en sorte que nos services publics dégagent des économies tout en montant en gamme, sans que ni les services publics ni notre système de protection sociale soient remis en cause.
(Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Nous voilà rassurés !
(Sourires sur les travées de l'UMP.)