Question soumise le 7 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 février 2014

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence de Marisol Touraine.

Pour répondre à la question que vous posez, qui ne relève pas que du redressement productif, je souhaite à la fois apporter des éléments techniques et appeler votre attention sur la mauvaise approche que constitue l'opposition entre l'emploi et le développement des médicaments génériques.

S'agissant des éléments techniques, vous savez qu'il existe aujourd'hui de nombreux génériques du paracétamol mais que la possibilité de substitution n'est actuellement pas ouverte aux pharmaciens. Celle-ci ne serait possible qu'à la condition d'inscrire le paracétamol au répertoire des médicaments génériques. C'est ce que l'Autorité de la concurrence a recommandé, en juin 2013, dans son document de consultation publique sur la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville.

En décembre dernier, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a entamé les démarches pouvant conduire à la création d'un groupe générique sans spécialité de référence. La création d'un tel groupe ne peut intervenir qu'après que les titulaires d'autorisation de mise sur le marché ont pu présenter leurs observations. Les industriels concernés, au nombre de trente-sept, avaient jusqu'à aujourd'hui pour remettre leurs observations. Nous entrons donc dans une phase d'instruction où l'Agence du médicament va analyser les réponses des laboratoires non seulement sur le plan juridique, mais également en termes de sécurité et d'approvisionnement des produits.

En tout état de cause, je voudrais insister sur le fait que les laboratoires qui ont émis des craintes sur les conséquences sur l'emploi d'une décision d'inscription au répertoire des génériques ont tous été reçus par le cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, comme l'ensemble des élus qui en avaient fait la demande.

Vous conviendrez sans nul doute que nous devons, au regard de la santé publique et des économies pour la sécurité sociale, encourager le développement et la consommation des médicaments génériques et que l'on ne saurait simplement opposer l'emploi à l'avenir et au bien-être des assurés sociaux.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)