Question soumise le 7 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 février 2014

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur, je vous l'affirme : le Gouvernement est profondément européen. Car l'avenir de la France passe aussi par l'Europe !

Il existe bien différentes conceptions de l'évolution de l'Europe. Nous, progressistes, n'avons pas la même vision que les libéraux et les conservateurs.

Depuis son élection, le Président de la République s'est employé à réorienter l'Europe en mettant la croissance et l'emploi au cœur de l'agenda européen. C'est le sens de l'action que mènent le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement depuis mai 2012. Et les résultats sont là !

Voyez le pacte européen pour la croissance et l'emploi. La France l'a demandé en juin 2012, et elle l'a obtenu. Cela se traduit par quoi ?

M. Roger Karoutchi. Par rien !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Par l'augmentation, par exemple, de 10 milliards d'euros du capital de la Banque européenne d'investissement, ce qui permet aujourd'hui à la France de disposer de plus de liquidités pour accompagner les entreprises, les grands travaux dans les régions, les universités et les hôpitaux. Cela n'était pas possible avant notre arrivée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Désormais, cet argent est disponible pour moderniser ces grands services publics.

Songez aussi, puisque vous avez fait référence à l'austérité, que le cadre pluriannuel qui a été adopté il y a quelques mois prévoit 1 030 milliards d'euros d'investissement au cours de la période 2014-2020, contre 800 milliards d'euros durant la période précédente. Nous avons mis fin à l'austérité en dotant l'Europe d'un gros budget (Protestations sur les travées de l'UDI-UC.), ce qui nous permettra, pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne, de consacrer 6 milliards d'euros à la lutte contre le chômage des jeunes dans les régions où ce taux est supérieur à 25 %.

Nous avons sauvé - vous devriez en être content - le Fonds d'aide européen aux plus démunis, que nos prédécesseurs avaient supprimé en 2011 (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.), et qui permet notamment d'accompagner les Restos du cœur dans toutes nos collectivités locales.

Pensez également aux 16 milliards d'euros du FEDER - vous devriez en être satisfait en tant qu'élu local - qui vont permettre aux collectivités locales de mener à bien des projets d'infrastructures dans les territoires.

M. Éric Doligé. Nous n'avons rien vu !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Tout projet concernant la politique de la ville sera d'ailleurs éligible au FEDER.

Tout cela, nous le faisons en bonne intelligence avec nos amis allemands. Nous préparons d'ailleurs le conseil des ministres franco-allemands du 19 février prochain.

Être efficace sur la scène européenne, c'est une question d'ambition et de méthode. Le Président de la République et le Gouvernement, l'un et l'autre au service de nos concitoyens, s'attellent à la relance de la croissance pour favoriser l'emploi et donnent à l'Europe la dimension sociale qui lui manquait avant leur arrivée. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est aussi cela le changement !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Éliane Assassi. Tout va bien, donc !