Question soumise le 7 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 février 2014

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville. Monsieur Dilain, je voudrais avant toute chose saluer la qualité des travaux et des débats que vous avez conduits en tant que rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Je me félicite également de l'accord trouvé entre le Sénat et l'Assemblée nationale, mardi dernier, en commission mixte paritaire. Je crois pouvoir dire que ce texte a été considérablement amélioré par l'apport des deux assemblées.

L'un des fondements de cette réforme, vous l'avez souligné, réside dans le critère unique retenu pour la nouvelle géographie prioritaire : la concentration des populations à bas revenus. Il s'agit non seulement d'un critère englobant qui reprend l'ensemble des autres critères traditionnels de la politique de la ville, mais surtout d'un critère transparent et objectif. Ce ne sera plus le ministre qui déterminera la liste des quartiers prioritaires, mais la fragilité sociale de ces mêmes quartiers. Pour être encore plus clair, on ne pourra plus jouer sur les curseurs afin de faire rentrer tel quartier ou telle ville à l'intérieur du périmètre.

Une fois la loi définitivement adoptée, c'est-à-dire dans les prochains jours, nous traduirons le principe retenu pour cette nouvelle géographie dans un décret pris en Conseil d'État. Dès sa parution - sans doute en avril -, la liste des quartiers prioritaires ainsi identifiés sera communiquée aux élus locaux.

À partir de ce moment, nous entrerons dans une phase de concertation entre élus et préfets de façon à passer des données statistiques à la réalité vécue par les élus et les habitants et à mettre en place les périmètres les plus cohérents possible. Je souhaite en effet n'oublier aucun quartier éligible à la politique prioritaire de la ville au cours de ces allers et retours.

Par ailleurs, le projet de loi instaure un nouveau programme national de renouvellement urbain doté de 5 milliards d'euros, lequel permettra de lever 15 autres milliards, notamment auprès des bailleurs et des collectivités. Ce programme se déploiera exclusivement sur la nouvelle géographie prioritaire, ce qui veut dire qu'il n'y aura plus de dérogations, comme ce fut le cas précédemment. Ce nouveau programme sera défini par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine d'ici à l'été prochain. L'ANRU ciblera en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Vous pourrez donc, dès le mois d'avril, entamer la discussion avec les préfets sur les contrats de ville, la liste des quartiers ANRU devant être définitivement arrêtée à la fin de l'été ou à la prochaine rentrée scolaire.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)