Question soumise le 7 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 7 février 2014

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Le divorce est-il une affaire de gauche ou de droite ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Les familles recomposées sont-elles une affaire de gauche ou de droite ? (Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.) Le choix de vivre en concubinage, de se pacser ou de se marier est-il de gauche ou de droite ? (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)

M. Robert del Picchia. Ce n'est pas la question !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. N'est-il pas nécessaire de moderniser notre droit familial compte tenu de l'évolution de la société et de permettre aux enfants confrontés à la diversité des modèles familiaux de bénéficier de nouvelles protections juridiques ?

M. Jean-Claude Frécon. Eh oui !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Ne s'agit-il pas de la voie du progrès et d'une façon d'aider chacun de nos concitoyens à exercer ses droits et ses devoirs et à vivre au sein de la famille comme il l'entend ?

Vous pouvez agiter les peurs et les fantasmes,...

M. Gérard Cornu. Qu'allez-vous faire ?

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ... marteler à l'envi les mots « PMA » et « GPA », mais il ne suffit pas de répéter xfois de fausses idées pour en faire une vérité !
(Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Plutôt que d'être à la remorque de la Manifestation pour tous, il serait beaucoup plus intéressant de voir ce que l'UMP propose en matière de questions de société. Quand on regarde dans vos rangs, on s'aperçoit que certains parlementaires aimeraient bien connaître ces propositions.

Mme Catherine Procaccia. Nous attendons surtout de comprendre ce que propose le Gouvernement !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Et précisément, vous n'en avez aucune (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.), parce que ces sujets divisent profondément votre camp !

M. Gérard Cornu. Dites plutôt ce que vous comptez faire !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je vais même aller plus loin : comment expliquez-vous que Mmes Morano et Tabarot aient demandé à engager une réflexion sur la question des beaux-parents ?

M. Gérard Cornu. Répondez plutôt à ma question !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. S'agit-il d'une question d'ordre intime ou simplement de la reconnaissance, par la société, de l'évolution de la cellule familiale ?

Oui, nous devons moderniser le droit de la famille pour faciliter le quotidien de toutes les familles ! C'est cela, le respect de l'ensemble des familles de France !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)