Question soumise le 21 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 21 février 2014

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur Placé, votre question est tout à fait justifiée, et je vous remercie de me l'avoir posée... (Sourires.)

M. Alain Fouché. Vous pouvez donc faire preuve d'un minimum de gratitude !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. D'un maximum de gratitude !
(Nouveaux sourires.)

Si, depuis 1976, plusieurs lois ont contribué à la protection de la biodiversité, ce sera en effet la première fois qu'une loi y sera spécifiquement consacrée.

Vous l'appelez de vos vœux et vous avez parfaitement raison. Vous savez que le Gouvernement accorde beaucoup d'importance à ce projet, qui permettra de promouvoir en France une vision dynamique de la biodiversité et de notre patrimoine naturel, aussi bien dans l'Hexagone que dans les outre-mer.

Le projet de loi, actuellement en cours d'examen au Conseil d'État, sera présenté par Philippe Martin en conseil des ministres au mois de mars prochain. Ce texte chemine donc de manière sûre, et le Gouvernement s'est engagé à ce qu'il soit examiné par le Parlement avant la fin du printemps.

Le premier objectif de ce projet de loi, monsieur le sénateur, sera de renforcer nos politiques de protection. Cela signifie de nouveaux moyens pour les parcs naturels régionaux et pour le Conservatoire du littoral, mais aussi de nouvelles réserves halieutiques et un meilleur encadrement des activités en mer.

Vous m'avez également interrogé sur la place des ONG dans ce processus : la concertation avec ces organisations est en effet absolument nécessaire, et elle est d'ores et déjà engagée. Chacun reconnaît que les ONG doivent trouver leur place dans le dispositif. Nous devons faire en sorte que les associations de protection, très nombreuses et très actives, disposent de la meilleure représentation possible, de même que les collectivités locales, sans oublier les acteurs économiques et scientifiques.

C'est la raison pour laquelle nous avons l'intention de créer un conseil unique chargé de la biodiversité, là où plusieurs instances agissent aujourd'hui, parfois sans cohérence, et sans que la loi leur confère un réel rôle d'accompagnement des décisions publiques. Ce regroupement devra se faire au niveau national, mais aussi au niveau régional.

Enfin, comme je l'ai annoncé lors de la conférence environnementale, nous allons reprendre un chantier qui avait été engagé par nos prédécesseurs, avant d'être finalement abandonné, celui de la création d'une agence française de la biodiversité, issue du rapprochement de plusieurs acteurs existants : c'est aussi une question de cohérence, d'efficacité et de bonne gestion des moyens.

Ainsi, l'Agence des aires marines protégées, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA, le service du Muséum d'histoire naturelle et bien d'autres organismes contribueront à créer une agence forte, dotée d'environ 1 200 agents, qui auront les moyens de fournir aux acteurs non seulement les données, mais aussi l'expertise dont ils ont besoin pour faire des choix, notamment dans les territoires.

Cette agence sera en outre dotée des moyens financiers lui permettant de soutenir également des projets grâce au programme des investissements d'avenir. Je me souviens d'ailleurs, monsieur Placé, que vous aviez apporté votre concours à la réflexion qui avait précédé l'adoption du nouveau programme des investissements d'avenir : vous aviez plaidé pour des investissements susceptibles de soutenir des programmes d'accompagnement pour le maintien et la préservation de la biodiversité, mais aussi de la transition énergétique.

M. Alain Fouché. Ça peut ouvrir des perspectives, monsieur Placé !
(Sourires.)

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. L'ensemble est donc cohérent : la transition énergétique figure au cœur du projet du Gouvernement, et la biodiversité en constitue également l'un des éléments prépondérants.
(Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur plusieurs travées du groupe CRC.)