Question soumise le 21 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 21 février 2014

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail.

M. Alain Gournac. Tout va bien !

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Laurent, comme vous l'avez indiqué, une négociation s'est récemment ouverte - avec un peu de retard, d'ailleurs, puisqu'elle aurait dû s'ouvrir à la fin de l'année dernière - pour le renouvellement de la convention de l'UNEDIC sur le chômage.

Vous le savez, ce sont les partenaires sociaux, patrons et syndicats, qui négocient - il s'agit d'ailleurs du dernier dispositif véritablement paritaire -, et il leur appartient d'aboutir à un résultat.

Vous le savez également, si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à un accord, il appartiendrait au Gouvernement, comme le prévoit la loi, de prendre ses responsabilités ; mais un tel cas de figure ne s'est que rarement produit par le passé.

C'est donc d'abord et avant tout aux partenaires sociaux de négocier.

C'est vrai notamment s'agissant des droits rechargeables, une avancée considérable de la loi sur la sécurisation de l'emploi, qui doit maintenant être mise en œuvre. Le Gouvernement est extrêmement attaché à la concrétisation de ces droits rechargeables, qui permettront d'aider les chômeurs les plus précaires tout en les incitant à reprendre un travail.

Il en va de même de la simplification nécessaire du système d'assurance chômage, dont la complexité crée parfois de réelles difficultés pour les services de Pôle emploi lorsqu'il s'agit de calculer l'indemnisation, comme pour le chômeur lui-même lorsqu'il s'agit de prévoir l'indemnisation à laquelle il pourrait avoir droit. Cette complexité peut parfois conduire à des erreurs, à des incompréhensions, voire, parfois, à de véritables drames ; d'où la nécessité d'une simplification.

Enfin, il conviendra que les partenaires sociaux s'interrogent sur la question du « déficit ». Mais après tout, qu'y a-t-il d'anormal à ce que l'assurance chômage soit en déficit dans une période de chômage élevé ? C'est la vocation même d'un mécanisme d'assurance chômage !

M. Alain Fouché. Regardez-nous un peu, monsieur le ministre ! Nous sommes là, nous aussi !

M. Michel Sapin, ministre. Je veux redire ici - Mme la ministre de la culture aura également l'occasion de s'exprimer sur ce sujet à l'occasion d'une question posée par l'une de vos collègues - notre attachement profond à la pérennité d'un système permettant de couvrir les intermittents du spectacle. Aurélie Filippetti et moi-même l'avons d'ailleurs rappelé bien avant que la question ne soit posée, bien avant que le MEDEF ne mette sur la table cette proposition de suppression du système des intermittents.

M. Jean-Pierre Raffarin. Et nous, nous n'existons pas ?

M. Michel Sapin, ministre. Il appartient aux partenaires sociaux de trouver une solution. Les organisations syndicales devront évidemment manifester leur refus d'une telle remise en cause, mais je vous redis notre attachement profond à ce système spécifique.
(Et nous ? sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous ne voyons que votre dos !

M. Michel Sapin, ministre. Permettez-moi de répondre à celui qui a posé la question ! Quand vous poserez la question, il vous sera répondu !

Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Que d'énervement !

M. Jean-Louis Carrère. Et vous, quelle médiocrité !

M. Michel Sapin, ministre. Je veux donc réaffirmer très clairement devant le Sénat notre attachement à ce système de l'intermittence, l'un des éléments qui fait la spécificité de l'activité culturelle française.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC.)