Question soumise le 21 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 21 février 2014

Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je commencerai par évoquer les résultats du commerce extérieur pour l'année 2013, que j'ai présentés le 7 février dernier.

Le déficit du commerce extérieur s'établit, comme vous l'avez indiqué, monsieur Yung, à 61 milliards d'euros. C'est, disons, moins mauvais que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Les chiffres sont là ! Et ils sont têtus, vous le savez. En 2011, le déficit commercial s'élevait à 74 milliards d'euros. Le mouvement va donc plutôt dans le bon sens.

Un point est assez encourageant : les entreprises exportatrices sont de plus en plus nombreuses. En dix ans, nous en avions perdu 15 000 et, en deux ans, nous en avons récupéré 4 000.

La tendance est donc relativement positive, mais je ne peux me satisfaire de ce résultat car, le même jour, les chiffres de notre voisin et partenaire l'Allemagne sont parus : sa balance commerciale a dégagé en 2013 un excédent de 198 milliards d'euros.

Je voudrais, à cet égard, retracer la cohérence de l'action économique du Gouvernement depuis qu'il est installé. Nous avons évidemment pris la mesure de ce retard de compétitivité. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi de 2012 produit petit à petit ses effets et nous passons à la vitesse supérieure avec le pacte de responsabilité, qui prend en compte ce retard de compétitivité. Nous savons en effet que nous devons monter en gamme pour être en phase avec la demande mondiale.

Mon travail est précisément d'organiser notre dispositif à l'exportation pour le mettre en adéquation avec cette demande mondiale, notamment pour les produits et services que peut offrir l'Europe et, donc, la France.

Vous avez fait allusion, monsieur le sénateur, au Conseil stratégique de l'attractivité que le Président de la République a réuni cette semaine.

Ma tâche consiste à faciliter la vie des entreprises. Au travers du pacte de compétitivité, nous leur disons : « Que faites-vous maintenant en termes d'innovation, d'investissement et d'emploi ? À vous de prendre la mesure de l'effort que nous avons à faire. ». De notre côté, nous les assurons que nous leur donnons le meilleur cadre possible et nous leur facilitons la vie. C'est ce que nous faisons, notamment, au travers des trois mesures qui me concernent directement en matière d'attractivité.

Premièrement, nous facilitons les importations et les exportations de manière que le trafic soit beaucoup plus fluide. Désormais, les entreprises n'auront plus à faire l'avance de la TVA.

Deuxièmement, nous leur garantissons qu'elles auront davantage de visas pour recevoir leurs fournisseurs et leurs clients.

Troisièmement, nous les assurons que nous aurons une agence très forte, avec 1 500 personnes qui se déploieront dans soixante-cinq pays afin d'attirer les investissements et développer la compétitivité de la France à l'exportation.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)