Question soumise le 21 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 21 février 2014

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Madame Procaccia, vous avez dit que vous ne vouliez pas de caricature. Je vais donc vous donner des chiffres.

Vous avez mentionné celui de 1 milliard d'euros, qui a souvent été agité comme un chiffon rouge à propos des intermittents. Or le rapport de la mission de l'Assemblée nationale a établi que le déficit imputable à la spécificité du régime des intermittents s'élève non pas à 1 milliard d'euros, mais à environ à 300 millions d'euros. Voilà donc le montant de la différence entre le régime des intermittents et le régime général.

M. Jean-Jacques Hyest. C'est ce qu'a dit Mme Procaccia !

Mme Aurélie Filippetti, ministre. Comme Michel Sapin l'a rappelé, le Gouvernement est attaché à ce régime et il ne cédera rien en ce qui concerne la nécessité d'une indemnisation spécifique pour les artistes et les techniciens du spectacle. Pourquoi ?

Tout d'abord, parce qu'ils ont des métiers spécifiques, caractérisés par une précarité plus grande que toutes les autres professions.

M. Pierre Laurent. Très bien !

Mme Aurélie Filippetti, ministre. Ensuite, parce que la culture est, en France, un secteur d'excellence, qui représente 700 000 emplois et 3,2 % du produit intérieur brut.

De plus, la culture est ainsi présente sur tous nos territoires : dans chacun de vos départements, il y a des festivals, des institutions culturelles, des tournages ! Je sais que si, demain, nous faisions ce que le MEDEF a proposé, à savoir supprimer le régime de l'intermittence, c'est aussi dans vos territoires que l'on paierait le prix de ce massacre de la culture !
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste. - M. Robert Hue applaudit également.)

M. Jacky Le Menn. Très bien !

Mme Aurélie Filippetti, ministre. Nous avons besoin d'un régime spécifique pour des gens qui sont, par définition, plus précaires que d'autres et qui ont également des spécificités qui leur sont défavorables. Par exemple, les intermittents sont indemnisés sur des durées moins longues - huit mois - que dans le régime général. De même, les cotisations sont supérieures - 7 % pour les employeurs, 3,5 % pour les salariés - à celles qui s'appliquent dans le régime général.

Nous avons besoin des intermittents. C'est pourquoi nous n'accepterons pas les caricatures et les stigmatisations dont font l'objet les artistes ou les techniciens du spectacle. Ceux-ci ont besoin d'être indemnisés, car, comme le disait Michel Sapin, dans une période de chômage important, il ne faut pas réduire les indemnisations de ceux qui sont déjà les plus précaires. Or la proposition du MEDEF consistait à faire payer le coût du chômage par ceux qui sont déjà les plus précaires.

M. Alain Fouché. C'est Mme Procaccia qui vous pose une question, pas le MEDEF !

Mme Aurélie Filippetti, ministre. Des propositions sont aujourd'hui sur la table et les partenaires sociaux doivent négocier. Je voudrais que ceux-ci, notamment du côté patronal, entendent les propositions des entrepreneurs du domaine du spectacle, qui ont formulé un certain nombre de préconisations.

En tout cas, je vous le dis : le Gouvernement est extrêmement attaché à une organisation spécifique pour les artistes et les techniciens du spectacle.
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)