Question soumise le 21 février 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 21 février 2014

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, il ne faut pas avoir une vision caricaturale du plan France Très Haut Débit. En particulier, il ne faut pas opposer les dépenses d'investissement, qui sont importantes pour l'avenir de notre pays et la compétitivité de notre économie, et les dépenses de fonctionnement, sur lesquelles nous pouvons faire un certain nombre d'efforts dans le cadre d'une réflexion collective ; et c'est l'ancienne magistrate de la Cour des comptes qui vous parle.

La volonté de maîtriser la dépense publique est tout à fait compatible avec le refus d'hypothéquer l'avenir en réduisant les dépenses d'investissement. Je pense que personne ici ne considère que l'investissement dans les réseaux à très haut débit - la fibre, par exemple - soit une dépense inutile. Je ne citerai qu'un chiffre pour illustrer mon propos : 1 euro investi dans les réseaux à très haut débit produit 6 euros de PIB, de manière directe ou indirecte, en emplois ou en valeur ajoutée induite.

Nous devons réfléchir collectivement à la manière dont nous souhaitons réaliser ces investissements. C'est précisément ce qu'a fait ce gouvernement, au contraire du précédent, qui avait annoncé un certain nombre d'intentions mais ne s'était pas donné les moyens, tant humains que financiers, de les traduire en actes.
(Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. C'est la faute à Sarko !

M. Didier Guillaume. Eh oui, exactement !

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée. Je vous rappelle qu'aucun membre du précédent gouvernement ne s'occupait du déploiement du très haut débit.

C'est le gouvernement actuel qui a créé une mission France Très Haut Débit, avec des équivalents temps plein en nombre suffisant. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) C'est le gouvernement actuel qui affectera 3,3 milliards d'euros sur les dix prochaines années à la réalisation des investissements en matière de très haut débit ; il apportera ainsi 50 % des subventions publiques nécessaires au déploiement du très haut débit.

Vous avez raison, les régions et les départements devront, eux aussi, assurer une partie du financement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de financement reposant sur des prêts de la Caisse des dépôts et consignations extrêmement avantageux, avec des maturités extrêmement longues - de vingt à quarante ans - et des taux d'intérêt extrêmement faibles, puisqu'ils correspondent au taux du livret A plus cent points de base, c'est-à-dire plus 1 %. Ces dispositions visent à garantir un financement pérenne du plan France Très Haut Débit.

Je suis convaincue que, lorsque vous êtes auprès de nos concitoyens, ils vous disent tous combien ils sont impatients de bénéficier du très haut débit. Je crois que nous pouvons être d'accord sur le fait que c'est ce gouvernement qui a mis toutes les chances de son côté pour réussir à réaliser ces investissements d'avenir.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Alain Gournac. Il est formidable, ce gouvernement !