Question soumise le 11 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 11 avril 2014

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je réponds à M. Collin, mais, rassurez-vous - ou inquiétez-vous -, je ne répondrai pas à toutes les questions.

M. Roger Karoutchi. Mais si ! Mais si !
(Sourires.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Karoutchi, je reconnais bien là votre générosité naturelle (Nouveaux sourires.), mais il y a un gouvernement. Je suis d'ailleurs heureux que ses membres soient en grande partie présents. Je pense notamment aux secrétaires d'État, qui ont été nommés hier. Je veux saluer en votre nom Jean-Marie Le Guen, qui sera désormais votre « secrétaire d'État permanent ».

M. Roger Karoutchi. Quel cadeau !

M. Manuel Valls, Premier ministre. En effet, c'est lui qui est chargé des relations avec le Parlement. Comme il était député, il apprendra à connaître le Sénat.

M. Jean-Pierre Sueur. Il faut lui apprendre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne doute pas que vous lui apprendrez, avec la générosité qui est la vôtre.
(Exclamations amusées.)

Monsieur Collin, je me suis effectivement exprimé hier. Je vous réponds, car je sais votre groupe, qui s'est exprimé par la voix du sénateur Jacques Mézard, très attentif à toutes ces questions. Oui, nous aurons l'occasion de revenir devant le Sénat sur les différentes étapes de la réforme !

Dans le même temps, et je le souligne à nouveau - Michel Sapin, qui n'est pas ici puisqu'il est à Washington, aurait également insisté sur ce point -, nous devons réaliser un certain nombre d'économies. Elles ne peuvent pas être aveugles. J'ai indiqué précisément quelles étaient les grandes masses hier. Je l'ai fait à l'Assemblée nationale, ainsi, bien entendu, qu'au Sénat.

Les collectivités territoriales devront participer de cet effort autour de 10 milliards d'euros. Pour cela, nous devons nous appuyer sur des instruments. Nous aurons des propositions qui nous seront faites, notamment grâce à la mission confiée à MM. Malvy et Lambert. Là aussi, cela signifie bien qu'il ne faudra pas procéder de manière aveugle, absurde, et qu'il faudra faire très attention aux conséquences de telles économies.

Pour une petite ville, pour une ville moyenne, pour un conseil général qui a déjà un certain nombre de difficultés, certaines coupes budgétaires, si elles passent de manière brutale, peuvent effectivement amputer l'action publique.

Nous connaissons les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales. Elles aussi subissent les conséquences de la crise. Oui, nous serons donc attentifs à la mise en œuvre des mesures !

Mais, je le répète, ces économies sont indispensables. Il ne s'agit pas uniquement de nous conformer à nos engagements européens. C'est aussi afin de gagner des marges supplémentaires pour l'investissement, pour la compétitivité des entreprises, pour l'emploi et pour le financement du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République - je l'ai détaillé - que nous avons besoin de faire ces économies. Il faut les faire intelligemment. Nous y associerons bien évidemment les élus.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe écologiste.)

M. Charles Revet. On n'est pas plus avancé !