Question soumise le 11 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 11 avril 2014

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. Madame la sénatrice, vous avez raison : il y a une inquiétude dans un certain nombre de collectivités locales, en particulier sur l'aire de la métropole du Grand Paris. Toutefois, concernant la réforme de l'intercommunalité, dont M. le Premier ministre a indiqué hier la méthode et les dates, l'aire métropolitaine n'est pas concernée.

Souvenez-vous, nous avons décidé ensemble, à la fois au Sénat et à l'Assemblée nationale, que les communes de la petite couronne allaient s'engager vers la création d'une intercommunalité là où il n'y en avait pas et que nous allions transformer les intercommunalités existantes - cela a fait l'objet de longs débats dans cet hémicycle - en conseils des territoires. Pourquoi ?

M. Roger Karoutchi. On n'en veut pas !

M. Christian Cambon. Ils n'ont pas la personnalité juridique !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Parce que la métropole du Grand Paris est une intercommunalité. Nous avons pensé, je crois à juste raison, en tout cas pour un certain nombre d'entre nous,...

M. Roger Karoutchi. Très peu !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... et c'est apparu de manière transpartisane dans nos débats, qu'il fallait prendre en compte l'avis des citoyens de la métropole.

Prenons le cas d'une mère de famille - une mère célibataire avec trois enfants - qui a son logement dans une commune, qui va déposer ses enfants dans une autre et qui fait encore une demi-heure de transport pour aller travailler. Elle traverse plusieurs communes et intercommunalités. Or il n'y a pas de mise en cohérence des services qui lui permettrait de se rendre tranquillement de son logement à l'école de ses enfants, puis à son lieu de travail.

M. Christian Cambon. Ce n'est pas ça le problème !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Il faut donc de la cohérence sur la métropole du Grand Paris comme sur les conseils de territoires.

Madame la sénatrice, je me suis engagée devant Paris Métropole voilà cinq jours à discuter avec l'ensemble des élus. Je suis disposée à prendre le temps d'expliquer aux nouveaux élus comment nous avons cheminé des anciennes intercommunalités...

M. Roger Karoutchi. Vous les supprimez en 2015 !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. ... à la métropole du Grand Paris. Cela nous permettra d'être à « égalité d'informations ».

Je m'étais engagée, sous l'autorité du Premier ministre, à soumettre le projet de décret aux élus de Paris Métropole ; c'est fait. Je m'étais engagée à écrire une convention d'objectifs partagés ; cela a été fait en fin de semaine dernière.

Nous privilégions - M. le Premier ministre le demande, et il a raison - une concertation précise de mise en œuvre de cette métropole du Grand Paris, dont le décret sera publié très prochainement.
(Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)

M. Christian Cambon. Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? C'est inimaginable !

M. Roger Karoutchi. C'est zéro !

M. Christian Cambon. On voit bien que vous n'êtes pas une élue francilienne !