Question soumise le 11 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 11 avril 2014

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Monsieur le sénateur, comme le dit le grand prix Nobel Joseph Stiglitz, il faut éviter de laisser sombrer l'industrie, car la reconstruire coûte très cher.

Dans un pays où la compétitivité a baissé dangereusement depuis maintenant un certain nombre d'années...

M. Alain Gournac. En effet !

M. Arnaud Montebourg, ministre. ... et où les performances comparées de notre appareil productif conduisent à des défaillances sur le territoire, notre travail consiste, depuis que j'ai pris ces fonctions difficiles, à la fois à mener des politiques nationales restaurant cette compétitivité, politiques discutées sur le plan national devant les assemblées parlementaires, et à rechercher au cas par cas, chaque fois qu'une entreprise présente des signes de défaillances, les solutions avec l'ensemble des partenaires.

Je tiens à cet égard à remercier les élus, notamment Mme la présidente de la région Poitou-Charentes, qui s'est mobilisée sur ces dossiers, les syndicats et les sous-traitants locaux. Nous avons précisément créé l'institution des commissaires au redressement productif pour faire face à de telles situations.

Le premier des deux dossiers que vous évoquez fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, que nous jugeons inutile. En effet, le propriétaire n'a pas apporté suffisamment d'argent pour assurer la trésorerie de cette entreprise, que nous jugeons viable. D'ailleurs, vous l'avez signalé, monsieur le sénateur, le groupe CEIT dispose de plusieurs années de travail devant lui et dégage un bon chiffre d'affaires.

La procédure collective devant le tribunal de commerce permettra de résoudre ce problème. Face à un actionnaire défaillant, le code des procédures collectives offre des solutions ! Nous ne souhaitons jamais en arriver à de telles extrémités, mais cela est parfois nécessaire en cas de défaillance. La mobilisation de la Banque publique d'investissement, que vous avez rappelée, celle des donneurs d'ordre, l'étalement des dettes... Nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour éviter d'aller devant le tribunal de commerce. Cela n'a pas suffi.

Nous sommes attentifs à cette procédure. Par une circulaire récente, Mme la garde des sceaux a permis aux commissaires au redressement productif, relevant de mon ministère, d'intervenir à ce titre et d'apporter des solutions. Nous serons au rendez-vous pour défendre cet outil de travail.

Il en est de même du sous-traitant Federal-Mogul, qui se trouve à Chasseneuil et qui emploie près de 250 salariés. C'est une affaire difficile : dans la sous-traitance automobile de rang 2 ou 3, nous constatons beaucoup de défaillances liées à des pertes de compétitivité, à l'absence d'investissement, à l'obsolescence des investissements réalisés ou, comme c'est le cas dans ce dossier, à des investissements trop tardifs. Un cas similaire se présente dans la Nièvre. Il provoque beaucoup d'émotion dans ce territoire rural.

M. le président. Merci monsieur le ministre !

M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous avons besoin de nous réunir. Nous conviendrons d'un rendez-vous avec l'ensemble des partenaires, y compris avec les propriétaires et actionnaires, pour chercher des solutions. Des questions doivent être posées, et nous espérons obtenir des réponses !
(Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.)