Question soumise le 11 avril 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 11 avril 2014

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Madame la sénatrice, je tiens à vous remercier de cette question, qui me permet de préciser les modalités - vous en avez évoqué certaines - et le calendrier envisagés par le Gouvernement, tout en vous priant de bien vouloir excuser l'absence de Michel Sapin, actuellement en déplacement à l'étranger.

Notre pari est double, puisque nous visons, avec ces mesures, un objectif en termes d'emploi et un objectif en termes de compétitivité de nos entreprises.

S'agissant du premier objectif, celui qui concerne l'emploi, vous avez mentionné le dispositif « zéro charge URSSAF » que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour les salariés payés au SMIC. Selon nous, il s'agit là du moyen le plus efficace pour favoriser rapidement les créations d'emploi. Cette mesure, simple et claire, sera mise en œuvre dès le 1^erjanvier 2015.

Par ailleurs, vous l'avez également évoqué, un allégement de 1,8 point des cotisations patronales concernera les salariés rémunérés jusqu'à 3,5 fois le SMIC, soit la plus grande majorité des salariés. C'est là notre second objectif, celui du retour à la compétitivité de nos entreprises, compétitivité qui s'est fortement dégradée.

Enfin, les travailleurs indépendants bénéficieront d'une baisse de plus de 3 points de leurs cotisations sociales, et ce dès 2015.

Au-delà du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi déjà mis en place pour un montant de 20 milliards d'euros, nous porterons ainsi l'effort à 30 milliards d'euros. Mais nous irons plus loin. À l'issue des assises de la fiscalité des entreprises, la contribution sociale de solidarité des sociétés, dite C3S, un impôt sur le chiffre d'affaires appliqué à un grand nombre d'entreprises et représentant environ 6 milliards d'euros, sera progressivement supprimée sur trois ans, avec une réduction de 1 milliard d'euros dès 2015.

Enfin, les « petites taxes », malheureusement trop fréquentes, seront supprimées pour, environ, 1 milliard d'euros, ainsi que la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés, représentant 2,5 milliards d'euros.

Mais, comme vous l'avez souligné, madame la sénatrice, toutes ces mesures s'accompagneront d'un effort de solidarité, avec les deux dispositions que vous avez mentionnées, dont, notamment, la baisse de l'impôt sur le revenu de certains ménages pour un montant global d'environ 5 milliards d'euros.

Le tout sera financé par une cinquantaine de milliards d'euros d'économies,...

M. Roger Karoutchi. Où les trouverez-vous ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État.... inscrits dans la trajectoire des finances publiques, telle qu'elle apparaîtra dans le programme de stabilité qui vous sera soumis dans les prochains jours et qui fera l'objet d'un vote du Parlement.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. Yvon Collin applaudit également.)