Question soumise le 16 mai 2014

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électroniquedu Sénateur auteur de la question.

Réponse émise le 16 mai 2014

M. Michel Sapin,ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question, qui me donne l'occasion d'exposer ce qui s'est précisément passé lors du dernier conseil des ministres des finances européens.

Ce fut un moment important. Il y a encore du chemin à parcourir, mais cela faisait des mois, pour ne pas dire des années, que l'on parlait de la mise en place, à l'échelon européen, d'une hypothétique taxe sur les transactions financières.

M. Jean-Pierre Caffet. Exact !

M. Michel Sapin,ministre.Or il a enfin été décidé de franchir une première étape dans la mise en œuvre d'une telle taxe.

Aujourd'hui, il nous faut plus de croissance, d'investissements et d'emplois, mais n'oublions jamais que l'instabilité financière, l'utilisation abusive d'un certain nombre d'outils financiers dans des conditions qui n'avaient plus rien à voir avec l'économie réelle, la spéculation sur la spéculation détachée de la réalité furent la cause de la crise financière de 2008-2009, dont les conséquences sociales ont été terribles.

Telle fut l'origine de la catastrophe, et c'est donc à cela qu'il faut s'attaquer. La taxe sur les transactions financières est l'un des outils qui nous permettront d'instaurer de la régulation, de mettre un peu de sagesse dans des mouvements financiers qui sont par ailleurs nécessaires dès lors qu'ils sont maîtrisés.

De quoi s'agit-il ? Il a été décidé entre onze pays de l'Union européenne, dont l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la Grèce, l'Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, que la taxe entrerait en vigueur le 1^erjanvier 2016. C'est la première fois qu'une date précise est arrêtée. En outre, il a été décidé que seraient concernés les transactions portant sur les actions - c'est déjà le cas en France et dans un certain nombre d'autres pays -, mais aussi, dès la première étape, les produits dérivés que vous avez décrits, monsieur le sénateur.

Quant au taux de la taxe, il faut continuer à en débattre avec les dix autres pays concernés. Pour ma part, je suis favorable à une différenciation du taux pratiqué en fonction de la dangerosité intrinsèque des instruments financiers.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)